Le cas particulier des GRETA

Un avenir pour les GRETA !

Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.

La circulaire de rentrée réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.

Toujours plus de responsabilités pour le SNES

Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.
L’objectif est de faire de cette mission une mission reconnue par tous les acteurs, à tous les échelons de l’Éducation, particulièrement par l’ensemble des représentants des CA des établissements supports auxquels les GRETA restent rattachés. Cela nécessite que la FCA sorte de l’ombre et de l’opacité parfois entretenue, et qu’elle puisse fonctionner au grand jour avec toute la transparence et l’information nécessaires à tout service public digne de ce nom. C’est à cette condition que les CA pourront remplir tout leur rôle. C’est aussi une responsabilité accrue pour les représentants et particulièrement ceux du SNES et de la FSU qui y sont majoritaires !

Une nouvelle organisation académique

Le recteur et la Délégation académique à la formation continue (DAFCO) sont les maîtres d’œuvre de la mise en application des politiques nationales et du fonctionnement de la FCA. Le recteur doit présenter sa stratégie académique au conseil académique de la FCA où siègent les organisations syndicales.

Le GIP-FCIP

Le GIP n’a pas complètement disparu du paysage, le GIP-FCIP (Groupement Intérêt Public Formation Initiale et continue) qui existait déjà voit ses fonctions étendues, particulièrement en ce qui concerne les fonctions support aux GRETA.
Chaque établissement support GRETA devra adhérer à ce GIP et le CA devrait voter cette adhésion sur la base d’une convention constitutive.

Le GRETA

Les établissements qui souhaitent mettre en œuvre de la FCA doivent adhérer à un GRETA.
Cela se fait sur la base d’une convention constitutive conclue entre l’établissement et le GRETA, convention qui doit être soumise au vote du CA de l’établissement adhérent
Ces GRETA peuvent être des groupements géographiques ou de spécialités dont la carte est décidée académiquement. Chaque GRETA est animé par une assemblée générale avec un président élu parmi les chefs d’établissement adhérents. Il est indispensable que les personnels soient représentés dans cette assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale concernant le budget et la politique de l’emploi doivent être présentées au vote de l’établissement support. Il est nécessaire de mettre en place des stratégies d’information pour que les représentants dans les CA puissent voter en toute connaissance de cause. Les chefs d’établissement adhérents devraient eux aussi informer régulièrement leur CA du bilan des actions mises en place dans l’établissement.
Ce sont les conditions de la réussite de cette refondation des GRETA.
La gouvernance du GRETA est donc assurée par un président de GRETA, par le chef d’établissement support qui est ordonnateur et autorité hiérarchique des personnels et par un agent comptable.
Aucun d’eux, contrairement à ce que nous souhaitions, n’est à temps plein sur le GRETA.
Nous demandons que dans chaque GRETA soit nommé un directeur dédié, à temps plein, qui puisse assurer le fonctionnement opérationnel du GRETA, financé par les rectorats.

LES GRETA (GROUPEMENT D’ÉTABLISSEMENTS)

Les GRETA constituent, avec les universités, les seules structures dans l’Éducation nationale pour la formation continue des adultes. Ils mutualisent les moyens des établissements de second degré qui y adhèrent. Ils ne disposent pas de la personnalité morale, c’est donc un établissement du second degré (EPLE, établissement support du GRETA) qui « pilote » l’activité de chaque GRETA.
Le conseil d’administration de cet établissement support a donc un rôle particulièrement important puisque toutes les décisions (budget, compte financier, contrats, conventions...), concernant le GRETA doivent y être votées. L’intégralité des coûts du fonctionnement et des rémunérations des personnels doit être financée par les recettes du GRETA. Le salaire des « postes gagés » par exemple doit être remboursé au rectorat. Dans les établissements qui assurent des formations dans le cadre du GRETA, une convention doit être signée en vue de l’occupation des locaux, entre ces établissements et l’établissement support. Cette convention doit avoir l’accord du CA.
Par rapport au marché très concurrentiel – le plus souvent privé ou patronal – l’apport des GRETA vient essentiellement du lien entre la formation initiale et la formation continue, tant au niveau des équipements que des personnels.

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