Services, rémunération

CPGE : vers la fin de la majoration de 10% des HS pour les agrégés hors-classe

Une décision injuste

Depuis un arrêt du Conseil d’État de juillet 2013, les agrégés hors-classe ayant tout leur service en Classes Préparatoires aux Grandes Écoles ont droit à une majoration de 10% de leurs heures supplémentaires. Comme le taux majoré n’est pas connu des services de paie, cela oblige les professeurs concernés à demander chaque année une régularisation auprès de leur rectorat, ce qui représente un travail lourd et long.

Le SNES-FSU, grâce à l’implication de son secteur juridique, accompagne tous les collègues concernés qui le sollicitent. Cela est d’autant plus nécessaire que les demandes d’arriérés connaissent des fortunes diverses selon les académies.

C’est pourquoi le SNES-FSU avait écrit en mars à la DGRH, Direction Générale des Ressources Humaines, pour demander la création d’un taux spécifique avec un code informatique qui aurait automatisé la majoration ; demande renouvelée au cours d’une audience à la DAF, Direction des Affaire Financière, en juillet.

Le ministère, qui paye de mauvaise grâce cette majoration, a décidé de la supprimer pour les professeurs de CPGE en rédigeant un nouveau texte visant à modifier le décret du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires dans le second degré. Ce texte devrait entrer en vigueur à partir du premier janvier 2016.

Le SNES qui s’oppose à cette évolution a protesté auprès du ministère. La FSU a présenté au CTM du 7 octobre 2015 demandant la suppression de ce texte qui a pour conséquence de faire baisser la rémunération d’une catégorie des personnels. Le vœu de la FSU a été adopté par le CTM (Pour : FSU 6, FGAF 1 et FO 2 ; Refus de prendre part au vote : UNSA 4, CGT 1 ; la CFDT n’avait plus de représentant au moment du vote de ce vœu). Cependant, malgré son vote majoritaire, le ministère n’est pas tenu de reprendre le vœu de la FSU.

Les collègues les plus touchés vont être ceux qui appartiennent aux disciplines qui ont un accès très limité au corps des chaires supérieures. Cette suppression de la majoration rend donc d’autant plus nécessaire la revendication du SNES-FSU de faire de la chaire supérieure LE corps des enseignants de CPGE.

N’hésitez pas à réclamer le rattrapage des arriérés sur 4 ans en vous aidant du lien suivant :
https://www.snes.edu/Heures-supplementaires-des-agreges.html.

Contrairement à ce que prétendait le rectorat de Besançon qui considérait que la suppression rentrait en vigueur à compter de la rentrée 2015, vous êtes en droit de réclamer votre majoration pour toutes les heures supplémentaires réalisées jusqu’à fin décembre 2015. Le SNES est intervenu pour rétablir les collègues dans leur droit.

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