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Le SNES, le SNEP et le SNUEP s’adressent à Luc Châtel sur la vacation Vacataires, Isoe des vacataires : l’Etat-patron voyou récidive

Le SNES, le SNEP et le SNUEP viennent de relancer le ministère de l’Education nationale en s’adressant directement à Luc Châtel. Vous trouverez en pièce jointe au bas de cet article le courrier adressé au ministre.

Si vous êtes vacataires, il y a de fortes chances pour que le rectorat vous prive de l’Isoe - indemnité de suivi et d’orientation des élèves qui couvre le remplissage des bulletins, les rencontres parents/ professseurs et les conseils de classe- (99, 43 euros mensuels) auxquels vous pouvez prétendre légitement.

De surcroît, en vous employant comme vacataire à l’année ou sur un remplacement, le ministère de l’Education nationale agit en patron voyou puisque vous devriez au minimum être contractuel, conformément à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat qui requalifient vacations en contrat. En tant que vacataire, vous êtes privé(e) de tout droit essentiel : ni droit aux congés payés, ni droit au chômage, ni droit aux congés maladie, ni couverture en cas d’accident du travail ! Abject et inimaginable. Et pourtant, le ministère de l’Education nationale a osé... Les patrons voyous ne sévissent pas tous dans le privé !

Le ministère de l’éducation nationale n’a pas tenu ses promesses sur le paiement de l’Isoe.

En son temps, en réponse au médiateur de la République qui le saisissait sur l’usage dévoyé de la vacation pour en demander la fin, le ministre Darcos s’était contenté de s’engager à verser l’Isoe aux vacataires, -droit qui leur était déjà ouvert mais nié jusque-là dans la pratique-, et réaffirmer dans une note que « leur rémunération doit être versée avec ponctualité et diligence ».

L’effet devait être immédiat sauf que depuis, rectorats et ministère n’ont cessé de repousser aux calendes grecques cette obligation. Ainsi, la majorité des académies n’ont pas procédé à son paiement l’année dernière et prétendent attendre juin 2010 pour examiner les situations de l’année scolaire en cours et passer à l’acte.

De plus, une circulaire ministérielle fait tout pour réduire le champ des agents concernés en prétendant qu’un total de 200 heures (limite légale) doit être atteint pour une durée minimale d’un trimestre de services. Un vacataire ayant effectué 199 heures serait ainsi écarté !

Nous ne sommes pas dupes de ces manœuvres grossières qui n’ont rien de réglementaire : non seulement le décret concernant l’Isoe précise bien que le versement de cette dernière est mensualisé mais aussi qu’il n’y a pas de durée minimale de services requise. Ainsi, quelle que soit la quotité de services, ce sont 99,43 euros que devrait percevoir un vacataire exerçant un mois.

Si vous êtes vacataires, il y a de fortes chances pour que le rectorat vous prive encore des 99, 43 euros mensuels auxquels vous pouvez prétendre légitement (le montant de l’Isoe est proportionnel aux services ; il doit donc être de 99, 43 euros/2 pour 15 jours de vacations).

De surcroît, en vous employant comme vacataire à l’année ou sur un remplacement, le ministère de l’Education nationale agit en patron voyou puisque vous devriez au minimum être contractuel, conformément à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat qui requalifient vacations en contrat. En tant que vacataire, vous êtes privé(e) de tout droit essentiel : ni droit aux congés payés, ni droit au chômage, ni droit aux congés maladie, ni couverture en cas d’accident du travail ! Abject et inimaginable. Et pourtant, le ministère de l’Education nationale a osé... Les patrons voyous ne sévissent pas tous dans le privé !

Dans un courrier adressé à Luc Châtel, le SNES, le SNEP et le SNUEP ont demandé la régularisation des situations. Ils ont également rappelé au ministre l’usage illégal et dévoyé que constitue le recours à la vacation sur des besoins permanents d’éducation, le non respect de jurisprudences du Conseil d’Etat tandis que désormais dans plusieurs académies les vacataires constituent les trois quarts des agents non-titulaires : ces agents devraient au minimum être contractuels.

Ils lui ont demandé de contraindre les recteurs à cesser l’usage illégal de la vacation dès la rentrée 2010.

Ci-contre le courrier envoyé au ministre à télécharger

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