Les LV dans les textes

Voyages à l’étranger (détails)

Références aux textes officiels concernant les voyages à l’étranger.

Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

http://www.education.gouv.fr/pid255...

Articles 1383 et 1384 du Code Civil sur la responsabilité pénale des décideurs publics et des fonctionnaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Articles R-421-2 et suivants du Code de l’Education

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Circulaire 96-248 du 25/10/96

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/...

Dossier Eduscol : financement des voyages et sorties scolaires du second degré

http://eduscol.education.fr/cid4857...

Article 147 de la loi 98-657 du 29/07/98

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Article L551-1 du Code de l’Education

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Circulaire du 11/03/98 - 1ère partie sur les fonds sociaux

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/...

Arrêté du 11/10/93 sur les régies dans les EPLE

http://www.adressrlr.cndp.fr/index....

Note du 16/10/96 : voyages scolaires : documents pour les élèves ressortissant d’Etats tiers à l’Union européenne

http://www.adressrlr.cndp.fr/index....

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