Vacataire

Xavier Darcos envoie une note aux recteurs sur la situation des vacataires

Le 24 septembre 2008, Xavier Darcos a envoyé une note de rappel aux recteurs sur la situation des vacataires.

Les agents vacataires temporaires "doivent faire l’objet de la même
considération et de la même attention que les autres membres de la
communauté éducatives", écrit Xavier Darcos dans cette note. "Cela passe par des mesures concrètes au respect desquelles je vous demande d’être extrêmement attentif", ajoute le ministre :

- "Leur rémunération doit être versée avec la ponctualité et la
diligence mises au service des titulaires. (...) En outre, la qualité de
vacataire de l’agent ne peut en aucun cas conduire à effectuer des
retenues infondées." Le ministre cite en particulier "l’indemnité de
suivi et d’orientation des élèves".

- Les agents vacataires doivent être gérés conformément au décret du 12 juillet 1989 qui fixe leurs conditions de recrutement et d’emploi et
"doivent bénéficier pleinement de tous les droits qui leur sont
ouverts", rappelle également la note.

- "Les personnels vacataires qui sont en fonction ou qui l’ont été
pendant tout ou partie de l’une des six dernières années scolaires
peuvent se présenter aux concours internes enseignants dès lors qu’ils
remplissent les conditions de service public et de diplôme et que leurs
services accomplis en temps qu’agent vacataire sont pris en compte pour le passage en contrat à durée indéterminée."

- "Les commissions consultatives paritaires, en cours de constitution
pourront être saisies de questions d’ordre individuel relatives à la
situation professionnelle des agents vacataires", conclut enfin la note
du ministre.

Cette note intervient alors que le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a proposé en juillet dernier au ministre de l’Éducation nationale un projet de réforme de la situation des "non-titulaires du second degré" "Il souhaite en outre que soient améliorées les conditions de protection des contractuels." résume
Nadine Chauvet, directrice du service des réformes chez le médiateur de
la République.

En fait, l’envoi de cette note précède de quelques jours la rencontre entre Xavier Darcos et le médiateur de la République, le 30 septembre.
Le ministre savait très bien que le médiateur allait lui demander l’arrêt du recours à la vacation et la contractualisation immédiate des agents.
Alors certes, les vacataires ne pourront également que se réjouir d’être payés en temps utile alors que contractuels comme vacataires déplorent les retards de paiement dont ils sont victimes et leurs effets.

Mais cette énumération de prétendus droits masque la réalité de la situation de ces personnels qui sont privés de l’essentiel : droit aux congés payés, aux congés maladie et au chômage.
La vacation, c’est l’arnaque !

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