Comités hygiène sécurité et conditions de travail

santé et sécurité dans la Fonction Publique

décret et circulaire publiés une mise en oeuvre après les élections professionnelles

voir ci -joint le décret

Les premiers CHSCT se mettront en place dans la Fonction Publique d’Etat après les élections professionnelles. Leurs représentants seront désignés en fonction des résultats obtenus aux CT ( ou par addition des suffrages des différents CT lorsque le périmètre est plus large, ou par consultation lorsque le CHSCT a un périmètre restreint). Pour la FPT, dont les élections n’auront lieu qu’en 2013, la mise en œuvre sera partielle. La FPH était déjà pourvue de CHSCT.
La cartographie des CHSCT sera décidée dans chaque ministère en fonction de leur spécificité, après consultation des OS. Un CHSCT ministériel et des CHSCT de proximité sont obligatoires (CHSCT-A pour l’EN).Des CHSCT dits facultatifs peuvent également être créés (départementaux ou autre niveau selon le service ou du ministère)

Les CHSCT qui se réuniront au moins 3 fois dans l’année, ont désormais compétence sur les conditions de travail (organisation du travail, environnement physique, aménagement des postes,durée et horaires de travail… ).Le CHSCT devra donc être consulté pour tout projet modifiant les conditions de santé de sécurité et de conditions de travail (un champ très large donc), en terme de risques physiques comme de risques psychosociaux. Les représentants des personnels devront faire le lien entre le terrain et le CHSCT, ils auront la possibilité d’enquêter (obligatoirement en cas d’accident du travail) et le droit de recourir à l’expertise en cas de risque grave révélé par un accident ou en cas de projet modifiant les conditions de santé et de sécurité.

Sur le lieu de travail, les personnels doivent se doter d’une connaissance de l’hygiène et la sécurité et travailler collectivement à l’identification des « risques » professionnels .L’élaboration du DUER (document unique d’évaluation des risques) qui est obligatoire, est en ce sens un outil essentiel.
Elizabeth Labaye

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