Maladies professionnelles,accidents de travail

lettre sur les dysfonctionnements des comités médicaux

lettre au comité médical supérieur

Elizabeth Labaye
secrétaire nationale du SNES/FSU
membre du CHSCT ministériel de l’Education Nationale,
A Madame le Docteur Merle
secrétariat du comité médical supérieur

Madame,

Le décret 2008-1191 du 17 novembre 2008 a confirmé le rôle de coordonnateur du Comité Médical Supérieur vis des comités médicaux départementaux.

Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points. En effet,lors des permanences que nos tenons tant au niveau académique que national sur les droits en matière de congé maladie et les procédures pour les obtenir,nous recevons de très nombreux appels concernant des dysfonctionnements des Comités Médicaux qui nous paraissent très regrettables (délais souvent très longs, mépris affiché par certains médecins experts, refus de CLM...

Certes, nous avons pu faire prendre en compte certaines demandes dans les groupes de travail de la Fonction Publique qui a notamment travaillé à des référentiels de formation afin de corriger certains problèmes ,mais cela ne nous semble pas prendre en compte l’ensemble des dysfonctionnements.
C’est pourquoi nous souhaitons vivement nous en entretenir avec vous.
Vous serait-il possible de nous recevoir ?

Avec nos remerciement anticipés, je vous prie d’accepter mes sincères salutations.

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