Comités hygiène sécurité et conditions de travail

réunion fonction publique sur les conditions de travail

Compte-rendu de la réunion sur les conditions de travail dans la fonction publique le 7 mai 2009

Cette réunion fait suite (après une interruption de 4 mois, au travail commencé depuis Juillet 2008). Le document fourni est donc le projet du ministère après ces différentes réunions et la sollicitation des représentants de la FPT (ARH, AMF, AMF…)..
S. Proto a rappelé l’importance que le gouvernement accordait à cette question (présente dans l’agenda social).
3 axes sont fixés : connaissance des risques, réforme des instances, renforcement du pilotage. Il a signalé qu’il ne fallait pas caricaturer la question du contrôle des congés maladie.
Il a également insisté sur les discussions qui s’ouvrent au COE, et l’articulation public-privé sur ces questions.
La FSU est intervenue en préalable pour rappeler qu’elle se félicitait de la suppression du point sur l’emploi des seniors.
Mais le texte présenté est décevant sur plusieurs points : absence de mention de la pénibilité ; maintien contre l’avis des organisations syndicales d’un paragraphe sur les contrôles des congés maladie ; faiblesse ou flou de certaines propositions ; aucune mention concrète d’engagements financiers, d’objectifs quantitatifs, ou de calendrier de mise en œuvre.
La FSU a également rappelé que les politiques menées (suppressions d’emplois, mise en concurrence des personnels, intensification du travail..), avaient un impact fort sur la santé des personnels et agissaient donc contradictoirement avec les efforts annoncés pour mieux prendre en compte cette question.

Toutes les organisations ont demandé le retrait du point sur les congés maladie. Toutes ont regretté des imprécisions, l’absence d’objectifs chiffrés. Plusieurs ont signalé des points de débat à approfondir.
Le représentant de l’ARF (Langlois) a fait remarquer que le texte avait une connotation très « Etat », qu’il existait déjà dans certaines collectivités des CHS-CT. Il estime également que c’est aux collectivités de décider si ceux-ci doivent être ou non paritaires. Il a évoqué la question de certains métiers qui dans les collectivités peuvent relever du privé (par exemple entretien de la voirie ou des espaces verts) et que dans ce cas ce sont les règles plus contraignantes qui doivent s’appliquer.
L’ADF est intervenue dans le même sens en rappelant qu’elle était attentive aux nouveaux transferts (équipement).
S. Proto a reconnu la volonté commune d’avancer. Il comprend la nécessité d’évaluer la portée de l’engagement et de réfléchir à une obligation de résultats. Il n’est pas fermé à des objectifs précis, si on arrive à les définir.
Sur la méthode, ils ne passeront pas « à la hussarde ». Cette réunion reprend les discussions sur un document précis mais elle sera suivie de réunions thématiques.
P.Peny rappelle que sur l’articulation avec le privé, c’est normal, l’essentiel des règles vient déjà du Code du travail. Il rappelle également le lien avec le plan européen de lutte contre le stress (position commune signée par les 27 à Bercy).

Présentation du diaporama (reprenant le document rédigé) par G. Parmentier.
La FSU intervient pour souligner les points problématiques ou insuffisants :
- Suivi post-professionnel amiante, à étendre aux autres risques différés,
- Instance dite « fonction d’observation (la FSU rappelle sa demande d’un observatoire), flou du fonctionnement de cette fonction.
- Chs-CT : accord avec non paritarisme mais déséquilibre de la composition (cette position ne semble pas partagée par les autres orgas) ; droits syndicaux nouveaux pour les représentants dont le travail sera considérablement élargi ;
- Acmo : rien sur les décharges, réserves sur le « parcours professionnel » ;
- Commission de réforme : réserves sur la désignation des membres parmi les représentants des CHSCT, en raison de la spécificité des corps et donc des problèmes de santé - mais à débattre, la FSU est isolée sur ce point.
- Médecine de prévention, pb statut des médecins, mutualisation, temps incomplets-questions à approfondir.

Nous nous engageons à transmettre un document écrit (après la réunion du secteur SDP).

La question des primes est évoquée par plusieurs, de même que le cumul de RTT.

En conclusion : Proto note la position unanime sur les congés maladie, il envisage une dissociation mais souhaite que le ministère puisse exposer son point de vue dans l’un des GT.
Ceux -ci devront se tenir d’ici Juillet sur les 3 grands axes (donc 3ou 4 réunions à prévoir) afin de produire un nouveau document .Il est d’accord pour des engagements sur des objectifs chiffrés autant que c’est possible et sur un calendrier.

Elizabeth Labaye, Sophie Duquesne, Irène Desjardins

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