Pièces justificatives pour le rapprochement de conjoint

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Pièces justificatives pour le rapprochement de conjoint

Messagede Juliette » Sam Déc 04, 2010 5:43 pm

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour savoir si j'ai bien compris ce qu'il fallait fournir comme pièces justificatives:
Pour bénéficier d'un rapprochement de conjoints pour cette mutation inter 2011, et m'étant pacsée en juillet 2010, je dois donner :
- la copie de mon PACS
- une déclaration sur l'honneur d'engagement à me soumettre à l'obligation d'imposition commune
- une pièce prouvant l'activité professionnelle du conjoint : un bulletin de salaire suffit-il?
- une pièce prouvant son lieu de résidence : une facture EDF ou une quittance de loyer
- une attestation de travail du conjoint pour avoir la bonification d'un an de séparation (50points) : être séparés entre septembre 2010 et septembre 2011 compte-il comme un an de séparation pris en compte dans la mut inter 2011? J'ai peu de demander cette bonif alors que je n'y ai pas droit! Cette attestation est à fournir dès l'inter?

Ais-je oublier quelque chose d'après vous?

Pour le mouvement Intra, il me faudra envoyer un avis d'imposition commune, c'est bien ça : mais l'aurais-je reçu en mars???

Merci par avance!!
Juliette
 
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Re: Pièces justificatives pour le rapprochement de conjoint

Messagede tintin4444 » Sam Déc 04, 2010 9:19 pm

Je me permets de vous solliciter pour savoir si j'ai bien compris ce qu'il fallait fournir comme pièces justificatives:
Pour bénéficier d'un rapprochement de conjoints pour cette mutation inter 2011, et m'étant pacsée en juillet 2010, je dois donner :
- la copie de mon PACS
- une déclaration sur l'honneur d'engagement à me soumettre à l'obligation d'imposition commune
- une pièce prouvant l'activité professionnelle du conjoint : un bulletin de salaire suffit-il?
- une pièce prouvant son lieu de résidence : une facture EDF ou une quittance de loyer
- une attestation de travail du conjoint pour avoir la bonification d'un an de séparation (50points) : être séparés entre septembre 2010 et septembre 2011 compte-il comme un an de séparation pris en compte dans la mut inter 2011? J'ai peu de demander cette bonif alors que je n'y ai pas droit! Cette attestation est à fournir dès l'inter?

Ais-je oublier quelque chose d'après vous?

Pour le mouvement Intra, il me faudra envoyer un avis d'imposition commune, c'est bien ça : mais l'aurais-je reçu en mars???

Merci par avance


Je pense que tu as fait le tour... pour l'emploi du conjoint il faut bien un document mentionnant le lieu de travail et la date de prise de fonction..
La bonif de séparation ne fonctionne pas si tu es stagiaire sinon tu aurais 1 an de séparation.
Par la suite, tu devras joindre en mai un récépissé du dépot de la déclaration commune de revenus qui se fait au mois de MAI.
tintin4444
 
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Re: Pièces justificatives pour le rapprochement de conjoint

Messagede Juliette » Sam Déc 04, 2010 9:31 pm

Super, merci beaucoup tintin!
Juliette
 
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