Site du SNES
Année 2010
BO 16 du 22 avril 2010 : Enseignement privé, partenariat
22 avril 2010
Enseignement privé : Conseil supérieur de l’Éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire
Partenariat : Convention entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré et la Ligue de l’enseignement