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Obligations réglementaires de service, réductions, majorations...

Quelles sont les obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles

4 septembre 2007

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Le dernier texte définissant les obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles est paru dans le BO n°15 du 8 avril 2004

Extrait du BO :

CIRCULAIRE N°2004-056 DU 29-3-2004 MEN DES A9


Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie : au directeur de l’académie de Paris


La note citée en référence vous précisait quels étaient les maxima de service à retenir en ce qui concerne les enseignants des CPGE à compter de la rentrée 1996.
En application de ce texte, les enseignants assurant la totalité de leurs services en CPGE peuvent être soumis à des obligations hebdomadaires d’enseignement différentes selon la discipline.
Il apparaît qu’une telle distinction n’est pas justifiée, chaque discipline ayant sa place dans la formation des élèves. Il convient, donc, d’aligner tous les enseignements sur le régime le plus favorable. En conséquence, pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004 :

Classes ayant un effectif de
plus de 35 élèves 20 à 35 élèves moins de 20 élèves
Classe de deuxième année 8 heures 9 heures 10 heures
Classe de première année 9 heures 10 heures 11 heures

Voir le BO