Mutualité

PLFSS 2012

taxation des mutuelles un coup porté aux malades

Ce PLFSS,comme les précédents, n’a aucune ambition de santé publique ; il est temps de porter dans le débat public des alternatives fortes en matière de santé et de sécurité sociale. Il est urgent de débattre en ce sens d’une réforme de son financement

Côté recettes, le gouvernement a ciblé pour l’essentiel les mutuelles qui voient la taxe sur les contrats responsables doubler (de 3,5 à 7%), dans un contexte d’alourdissement des taxes depuis plusieurs années, qui a des incidences sur les cotisations mutualistes et les prestations, mais qui met aussi en cause les mutuelles, à but non lucratif, dénoncées comme « assises sur un pactole et qu’il faudrait assujettir à l’ISF !* ».C’est bien aussi d’une offensive idéologique qu’il s’agit, et que le mouvement syndical ne peut accepter. Un communiqué commun a d’ailleurs été signé entre les organisations syndicales dont la FSU et la mutualité contre cette mesure qui entrainera une nouvelle détérioration de l’accès aux soins.
Une pétition a été initiée par la Mutualité : www.mutualite.fr/petition.

* les mutuelles sont contraintes par la loi de détenir une marge de « solvabilité », égale au minimum à 17% du montant des cotisations annuelles. Mais la plupart estiment devoir préserver des marges plus élevées afin de gérer en sécurité et sur la durée les risques à couvrir de leurs adhérents.

Autres articles de la rubrique Mutualité

  • Refonte de l’offre MGEN
    La MGEN travaille depuis plusieurs mois à une refonte de son offre mutualiste. Le projet de refonte sera soumis au vote des délégués à l’AG extraordinaire du 11 avril. Mais aucune information précise... Lire la suite (Avril 2015)
  • AG extraordinaire de la MGEN
    Les mutuelles sont confrontées à un faisceau de difficultés qui menacent leur existence. Prise dans cette tourmente, la MGEN prépare à la fois une refonte de son offre mutualiste et un rapprochement... Lire la suite (Mars 2015)
  • La MGEN : une mutuelle solidaire
    La « Sécu » ne remboursant pas les frais de santé à 100 %, il est nécessaire d’adhérer à une mutuelle pour être mieux protégé(e). La Mutuelle Générale de l’Education Nationale est la mutuelle... Lire la suite (Avril 2013)
  • Mgen REFERENCEMENT ET NOUVELLES DISPOSITIONS
    Dans la Fonction publique, la participation de l’état employeur à la protection sociale complémentaire a été refondée juridiquement. Si elle est désormais inscrite dans la loi,elle est soumise à une... Lire la suite (Décembre 2009)
  • communiqué FSU sur le référencement de la MGEN
    La FSU se félicite du choix fait par le ministère de désigner la seule MGEN dans la procédure de référencement des organismes complémentaires sur le champ de l’éducation, de la culture et de la... Lire la suite (Septembre 2009)