Actualités

CPE, reconquérir le régime dérogatoire Agir avec le SNES-FSU

Que signifie concrètement la « sortie du régime dérogatoire au statut général de la Fonction Publique » pour les CPE ?
Au printemps dernier, le Conseil d’Etat a effectué une lecture nouvelle de l’article 10 de la loi de 1984, considérant que les CPE, tout comme les Psy-EN, n’étant pas un corps enseignant stricto sensu ne pouvaient plus déroger au statut général de la Fonction Publique contrairement aux usages en vigueur depuis les années 50.
Cette sortie du régime dérogatoire est lourde de conséquences.

Chute du nombre d’élus dans les CAP des CPE
Elle s’est tout de suite concrétisée avec le décret du 25 avril 2018 sur la composition des « commissions administratives paritaires » (CAP) pour les CPE. Dans la plupart des académies, le nombre de sièges est réduit de près de moitié, réduisant le nombre de représentants des personnels pour faire face à l’administration lors des opérations de carrières et de mutations, amputant aussi leur capacité à suivre attentivement l’ensemble des dossiers. Au niveau national, la composition de la « commission administrative paritaire nationale » (CAPN) se traduira par une représentation sans rapport avec celle du corps puisque 5 sièges représenteront 30 % des CPE (2 en classe exceptionnelle et 3 en hors classe) quand 4 représenteront les 70 % en classe normale.

Une politique de sape du paritarisme
La sortie du régime dérogatoire met fin à l’alignement historique des instances de gestion des personnels d’enseignement, d’éducation et de psychologie, qui a permis tant d’avancées conjointes à tous les corps. Avant même la mise en œuvre de la « rénovation du contrat social » dans la Fonction Publique prévue par la mission CAP 22, les CPE, avec les Psy-EN, font les frais de la politique de sape du paritarisme, issu du programme du Conseil National de la Résistance.
Le SNES-FSU est une organisation syndicale pluri-catégorielle : il s’est toujours construit avec et pour les CPE . Cela nous a permis de peser dans les instances représentatives, mais également d’avancer avec les enseignants dans la défense d’un service public d’éducation ambitieux. Pour la catégorie, cette démarche nous a donné la possibilité de résister aux dérives néo-managériales qui pèsent sur notre métier. Elle a également été déterminante tant pour la création des hors classe et classe exceptionnelle ou, de l’indemnité forfaitaire d’éducation et de son alignement sur l’ISOE, (avec un accès identique à ceux des enseignants) que sur la question de nos salaires et de la mobilité.

Modification des règles pour le mouvement
Le ministère a fait savoir aux organisations syndicales que les CPE feraient l’objet d’une circulaire mouvement distincte de celle des enseignants en 2019. Les CPE et Psy-EN ne bénéficieront donc plus des mêmes barèmes que les enseignants. Quelle sera la prochaine étape ? La remise en cause de notre rôle dans les établissement au profit d’un glissement progressif vers l’équipe de direction ? Une « gestion de proximité » avec des affectations et mutations comme réponse aux velléités de recrutement de « leurs personnels » par les chefs d’établissement ? Tout cela, le SNES-FSU le refuse.

Des élections professionnelles déterminantes
Les prochaines élections professionnelles devront être l’occasion pour tous les CPE de montrer leur attachement au paritarisme en votant massivement en décembre prochain. D’ici là, le SNES-FSU organise la riposte.
Face à la gravité de l’attaque, le SNES-FSU, syndicat majoritaire, a pris l’initiative avec le SNUEP-FSU, d’une action intersyndicale. CGT éduc’action, SE-UNSA, SGEN-CFDT et Sud éducation ont accepté de se joindre à nous. Le SNALC et FO ont refusé.
Nous exigeons l’accès du corps des CPE à un régime dérogatoire au statut général de la Fonction Publique. La future loi sur l’éducation prévue en janvier 2019 offre cette opportunité.
À statuts équivalents et publics communs, règles de gestion et instances paritaires identiques !
Signez et faites signer la pétition !

Autres articles de la rubrique Actualités