Situation et enjeux

US 767

POURQUOI EXIGER UN VOTE SUR LA DHG ?

Depuis 2010, certains chefs d’établissement persistent à repousser le vote sur la répartition des moyens au mois de juin voire de juillet, avançant l’argument que cette répartition ne sera définitive qu’une fois les ajustements de fin d’année opérés en fonction des résultats aux examens, de l’orientation, de choix pédagogiques non encore arrêtés à cette date... Ils refusent de mettre à l’ordre du jour le vote sur la répartition de la dotation horaire, se limitant à informer le CA des créations ou des suppressions de postes proposées au recteur.

Le SNES-FSU conteste cette lecture de la réglementation et a obtenu à la suite
d’interventions et de recours auprès du ministère que ce dernier reconnaisse
que « l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans
les meilleurs délais [... et que]l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elle se prolonge, de porter
atteinte à la continuité du service public »
.
En effet, c’est bien sur la base de la répartition des moyens entre les disciplines
que seront décidées les créations ou suppressions de postes avant le mouvement
des personnels c’est-à-dire fin février, début mars.
La structure et la répartition des moyens doivent donc être à cette étape prévues
suffisamment finement pour en tirer les conséquences en termes de postes.
Cela n’enlève en rien la nécessité de préciser ce qui doit encore l’être en fin
d’année et de voter des amendements à cette répartition en juin.

Fabienne Belin et Daniel Le Cam

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