DNB, Affelnet

DNB et handicap

Adaptations du DNB

Selon Article D351-28 du code l’éducation, les demandes aménagements des conditions d’examen pour les candidats présentant des handicaps doivent être faites auprès des médecins désignés par la CDAPH (la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) au plus tard à la date limite d’inscription sauf si le handicap a été diagnostiqué ultérieurement. Le médecin rend un avis qui est adressé « au candidat et à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L’autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat ».

Ces aménagements (article D351-27 du code de l’éducation) consistent souvent à « de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation », d’une majoration du temps de l’épreuve ne pouvant excéder un tiers temps sauf situation exceptionnelle) ou la conservation des notes durant cinq ans.
A cela s’ajoute l’arrêté du 29 mars 2018 qui prévoit des adaptations et des dispenses de certaines épreuves ou parties d’épreuves au DNB ou au CFG pour les élèves présentant un handicap ou ayant un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) et abroge le précédent décret datant de 2016. La décision est prise par le rectorat à la demande du médecin de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Les candidats « présentant un trouble moteur, sensoriel, neuro-visuel ou des fonctions exécutives » peuvent être dispensés de l’exercice de tâches cartographiques pour l’épreuve d’ HG-EMC. Les points sont neutralisés ou répartis sur les autres épreuves.

Pour l’épreuve de français, « les candidats présentant un trouble auditif, de l’écriture manuscrite, du langage oral, de la parole ou de l’automatisation du langage écrit, peuvent bénéficier de l’adaptation de l’exercice de dictée ».

En mathématiques, pour la session 2018, les élèves qui composent à partir d’un sujet en braille peuvent bénéficier de la neutralisation de l’exercice d’algorithmique. Des adaptations supplémentaires sont prévues pour la session 2019.

Pour l’épreuve orale au DNB et au CFG, les candidats avec « un trouble du langage oral ou de la parole peuvent être autorisés à s’exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu’ils utilisent couramment dans les situations de communication orale ».

Pour l’évaluation du socle dans le cadre du DNB et CFG, les candidats scolaires « présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l’automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l’évaluation de la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale » du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer ». Les points attribués par les candidats dispensés sont multipliés par le coefficient 8/7.

Les candidats individuels peuvent être dispensés de l’épreuve de langue vivante étrangère s’ils ont « un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l’automatisation du langage écrit ». Le total des points qu’ils auront obtenu est multiplié par 4/3.

La note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 concernant les candidats en situation de handicap rappelle que les services académiques doivent procéder aux adaptations nécessaires en fonction des candidats. Sans contrevenir à l’anonymat, un repérage sur les copies doit être mis en place pour signaler aux correcteurs les candidats bénéficiant d’adaptations et de dispenses d’une feuille agrafée, d’une étiquette ou de tout autre procédé »).

Les demandes pour des adaptations et des dispenses sont en augmentation. L’alourdissement et la complexification du travail qu’elles imposent aux services académiques et aux établissements dans la mise en œuvre du DNB n’est pas prise en compte à sa juste hauteur par le ministère qui utilise le sens du service public et l’engagement des personnels.

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