Observatoire des collèges

Avenir des AVS : avancées et inquiétudes

Les AVS sont les AED chargés d’accompagner individuellement dans le milieu
scolaire les élèves handicapés. Si leur cédéisation leur donne un vrai métier,
elle suscite des inquiétudes nouvelles.

Progressivement, la politique de scolarisation des élèves handicapés dans les établisse-ments s’est développée, permettant une meilleure intégration scolaire et sociale de ces élèves. Cette politique impose la présence
d’un nombre croissant de personnels pour aider les élèves handicapés dans et en dehors de l’établissement. C’est la tâche des AVS qui, comme les autres assistants d’éducation, étaient obligatoirement « remerciés » après
six ans d’exercice.

Le ministre vient d’annoncer sa décision de mettre fin à cette absurdité et de faire de cet accompagnement un vrai métier. Pour ce faire, il propose à ces personnels et à ceux qui assu-reront ultérieurement cette mission un contrat
à durée indéterminée (CDI), et crée un diplôme pour assurer le recrutement et la formation de ces personnels.

VERS UN VRAI MÉTIER...

C’est une avancée importante par la reconnaissance d’un vrai métier et l’assurance d’une pérennité de cette mission et d’une certaine sécurité pour les personnels.

Pour autant, le ministre n’est pas allé au bout de sa logique. En effet, dans la fonction publique un métier correspond à un « corps » qui définit une grille de rémunération, les conditions de service et d’emploi, ainsi que le recrutement par concours. Rien de tel a prioripour un CDI qui est un contrat et non un statut.

Le CDI porterait le plus souvent sur un temps partiel puisqu’il correspondrait au service assuré par chaque AVS qui n’est pas toujours, loin s’en faut, à temps complet. C’est donc en dehors de l’accompagnement dans l’établissement que les AVS concernés devront rechercher le complément (en particulier auprès des dépar-tements). Le niveau de recrutement prévu serait
le niveau V, donc sans la possession nécessaire du bac, ce qui est insuffisant concernant l’aide que ces personnels doivent apporter à certains élèves dans le second degré.

...AVEC LES DROITS DE TOUT FONCTIONNAIRE

L’absence de statut, le recrutement par un contrat, laissent planer la crainte de devoir passer par une période de forte précarité avant de pouvoir accéder à ce CDI. Par ailleurs, ces mesures de passage directement en CDI ne concernent pas les contrats aidés qui accompagnent les élèves en situation de handicap, qui devront eux suivre une formation et préparer le diplôme qui devra être créé pour prétendre accéder à un CDI.

Tout en actant les progrès importants que représentent les propositions du ministre par rapport à la situation actuelle, le SNES-FSU défendra, durant la période de discussion qui précédera la loi et les décrets, des mesures qui
fassent que ces personnels bénéficient d’une bonne formation et disposent de tous les droits attachés au statut de fonctionnaire.

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

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