Année 2020

BO 7 du 13 février 2020 : Utilisation et reproduction livres/œuvres musicales éditées/publications périodiques et œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités, Reconnaissance par l’État écoles techniques privées pour formations préparant au BTS rentrée universitaire 2020

BO 7 du 13 février 2020

Partenariat  : Avenant au protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Brevet de technicien supérieur  : Reconnaissance par l’État à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020

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