Le budget, le compte financier et les contrats

3.1.Budget des EPLE

Le Budget des EPLE englobe en fait deux temps forts de l’année : le vote de "l’examen du budget" effectué avant la fin de l’année civile et le vote du "compte financier", opération de contrôle de l’exécution du budget, qui doit être adopté avant la fin avril. Ces deux CA sont très importants : ils témoignent des choix faits tant par les collectivités territoriales que par l’Etat en matière d’éducation.

Contrairement à ce que l’on peut entendre l’examen du budget n’est pas un exercice difficile mais il demande de garder en mémoire quelques points de repères.
Un élément capital est de se faire remettre par le chef d’établissement et dans les délais impartis les documents nécessaires à cet examen.
La lecture doit pouvoir se faire aisément et les documents relatifs au budget précédent doivent être remis afin de procéder à des comparaisons.

Comme dans tout budget on trouve une colonne "recettes" et une colonne "dépenses" et les comptes doivent se trouver en équilibre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir plus de dépenses que de recettes et réciproquement. On ne peut d’ailleurs pas voter un budget qui ne respecterait pas cet équilibre. On procède ainsi à un examen des recettes qui comportent forcément une subvention de l’état et une subvention de la collectivité de rattachement. D’autres sources existent : ressources propres de l’établissement, taxe d’apprentissage ...
Vient ensuite l’examen des dépenses dont l’essentiel consiste à vérifier que les demandes des collègues sont satisfaites.

La Réforme du cadre budgétaire et comptable mise en place à la rentrée 2012 pour le budget de 2013, modifie sa présentation.

Les principales modifications du cadre budgétaire

Les principales modifications du cadre budgétaire

1. La section de fonctionnement comporte trois services généraux à l’intérieur desquels tous les crédits sont fongibles (qu’ils viennent de l’Etat ou de la collectivité), les chapitres disparaissent. Cela a pour conséquence que les décisions budgétaires modificatives au sein de l’un des services n’auront plus à être soumises au CA (mais compte- rendu au moment du compte financier), ce qui laisse une souplesse de gestion supplémentaire aux gestionnaires. L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique disparaît.

Service Activités pédagogiques (AP)
Regroupement de toutes les dépenses liées à l’activité pédagogique quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique, destinées à l’enseignement initial, à la formation continue et à l’apprentissage, aux stages et périodes de formation en entreprises, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment

Service Vie de l’élève (VE)
Actions éducatives liées à la vie scolaire, à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, aides diverses aux élèves et étudiants à l’exception des bourses nationales

Service Administration et Logistique (ALO)
Viabilisation, fonctionnement, l’entretien général et administration de l’EPLE.

2. Elle comprend également des services spéciaux  : essentiellement pour les bourses nationales, et pour la restauration et l’hébergement
Les Greta-GIP seraient gérés dans un budget annexe et non plus par un service annexe à comptabilité distincte.

3. La nomenclature budgétaire disparaît au profit d’une nomenclature « maison », c’est-à-dire propre à chaque établissement, rendant difficile la lisibilité de l’affectation des dépenses et les comparaisons entre établissements

4. La comptabilisation des immobilisations (amortissement des divers appareils possédés par l’EPLE) et l’introduction de concept comme la CAF (capacité d’auto financement) compliqueront la lecture du budget.

5. L’annexion au budget d’un nouvel état récapitulatif des emplois qui précise la masse salariale pour chaque catégorie d’emploi. On peut s’interroger sur les objectifs poursuivis, le budget examiné par le CA et sur lequel il à délibérer ne portant évidemment pas sur la masse salariale …

Voir, pour plus de détails, dans le courrier de S1 n°3" budget EPLE" et dans le Courrier de S1n°2 dans l’espace militants.

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