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CRISE SANITAIRE : la FSU et le SNES agissent pour la protection des agents NON TITULAIRES !

Le SNES et la FSU sont intervenus afin de garantir les droits de tous les personnels de l’éducation nationale, en alertant le ministère sur la situation particulière des personnels contractuels, en CDD comme en CDI dont les conditions toujours précaires d’exercice d’emploi et d’accès au statut, ne pouvaient qu’être aggravées dans le contexte du confinement.

En effet, depuis plusieurs années, malgré l’obtention en 2016 d’un cadre règlementaire plus protecteur, la prolongation ou l’établissement des contrats CDD reste toujours très chaotique selon les rectorats, malgré le besoin en remplacement, l’accès au CDI dépend essentiellement de l’absence d’interruption supérieure à 4 mois entre deux contrats, laquelle entraine la suppression totale de l’ancienneté de service exigée (2190 jours !). A cela s’ajoutent les versements de salaires souvent incomplets lors de contrats successifs, l’application du ou des jours de carences (3 jours si moins de quatre mois de service !), les trop perçus retenus sur le salaire souvent liés aux arrêts maladie ou aux grèves…

C’est pourquoi le lundi 16 mars, lors de la réunion sur la gestion du COVID-19 dans les Services Publics, la FSU a rappelé l’importance du service public, et la nécessaire conciliation entre continuité du Service Public et protection des agents, en insistant sur la nécessité du renouvellement des contrats des agents non-titulaires. La réponse de M. Dussopt trop vague, a suscité l’inquiétude de nos syndicats.

Le SNES ainsi que les syndicats de la FSU ont donc rédigé un courrier transmis le 18 mars dernier (Voir sites du SNES et FSU), au ministère et à la DGRH pour exiger, dans l’immédiat, le versement des traitements avec maintien de tous les éléments de leur rémunération (indemnités, HSA..) des agents en CDD, le renouvellement des contrats en cours, et la poursuite des recrutements à la hauteur des besoins en remplacement ainsi que la suspension de la règle sur l’interruption de 4 mois entre deux contrats pour maintenir l’accès au CDI.

Dores et déjà, la FSU a obtenu l’assurance que les collègues en CDI et en CDD dont l’échéance est fixée à la fin de l’année percevront leur traitement comme les fonctionnaires, et ne se verront pas appliquer le jour de carence.
N’hésitez pas à nous saisir de tout problème vous concernant, nous poursuivons nos interventions !

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