Evaluation des personnels

CTM du 15 mars : compte rendu

Toutes les organisations syndicales ayant des représentants au CTM, sauf le Sgen-CFDT, avaient décidé de ne pas siéger le 8 mars lors de la première convocation du CTM chargé de donner un avis sur le projet de décret modifiant l’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy.

Suite à ce refus, le CTM était convoqué le 15 mars. La FSU, l’UNSA, la CGT, FO et Sud ont décidé de siéger afin de porter leur opposition à ce projet de décret.

L’examen de ce projet de décret s’est déroulé dans des conditions déplorables : étude entre 18h15 et 21h30 alors que le CTM avait débuté à 9h.

Considérant le dispositif actuel mal adapté, l’administration déclare qu’« il convenait de déboucher sur une évaluation formative conduite par le supérieur hiérarchique direct ». L’administration estime avoir élaborer 4 critères « transparents et partagés » grâce aux « groupes de travail en ligne ».

La méthode d’auto évaluation est en cours d’élaboration par l’inspection. Il est prévu un lien « naturel  » avec l’avancement par l’attribution des réductions d’ancienneté.

L’administration a déposé en séance près d’une centaine d’amendements d’ordre rédactionnel. Ces amendements ne changent rien au fond.

Les organisations syndicales ont :
- remis 76000 signatures demandant le retrait des projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation ;
- soumis au vote un vœu de retrait de l’ordre du jour. Ce vœu de retrait a été adopté à l’unanimité.

Le SNES s’est exprimé lors de ce CTM par l’intermédiaire :
- pour les personnels enseignants, par l’intermédiaire de ces élus au CTM (voir déclaration liminaire) ;
- pour les CPE et les Co-Psy, par l’intemédiaire des représentants SNES des CAPN des CPE et des Co-Psy dont il a demandé la convocation.

Seul le Sgen-CFDT a présenté plusieurs séries d’amendements déclinés sur les 13 corps concernés et faisait de l’acceptation par l’administration de certains d’entre eux la condition de sa non opposition au texte. La FSU a refusé de prendre part au vote sur ces amendements, considérant le projet inamendable.

Il y a eu vote unanime contre les projets ministériels.

Cependant, la séance était convoquée sans obligation de quorum suite au boycott du 8 mars. Ce vote défavorable unanime n’a donc pas pour effet de provoquer une nouvelle convocation du CTM.
Mais il a un sens politique et nous l’utiliserons dans la suite des concertations obligatoires.
Le projet est maintenant soumis au CSFPE (avis rendu par la commission statutaire du lundi 26 mars).

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