Communiqués

CTM du 27 mars 2014

Le comité technique ministériel a donné un avis ce jour sur un projet de décret commun aux différents corps des professeurs du second degré. Ce texte doit se substituer aux décrets de 1950 régissant les obligations de service des enseignants et fait suite à de longues discussions au cours desquelles le SNES-FSU, en s’appuyant sur la profession, a fortement pesé pour à la fois garantir les principes des décrets de 1950, obtenir des rédactions claires susceptibles de rétablir plus d’équité dans les établissements et acter quelques améliorations pour la profession.

C’est ainsi que sont préservés la définition des services en maxima hebdomadaires d’enseignement, l’affirmation de la mission principale de travail sur les savoirs avec les élèves, le respect de la qualification disciplinaire.

L’attribution de décharges pour les collègues en services partagés sur plusieurs établissements, la pondération accordée dans les établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire constituent des avancées portées par le SNES-FSU.

Cependant ce texte est loin d’être satisfaisant car il transforme certaines décharges de service existantes en indemnités et ne répond pas au besoin de revalorisation d’une profession dont la charge de travail a fortement augmenté, notamment du fait des missions liées dont le décret reconnaît l’existence. Lors du CTM, le SNES-FSU a d’ailleurs déposé des amendements en ce sens.

Prenant en compte l’ensemble des avancées obtenues et des insuffisances du texte, le bureau national du SNES-FSU a décidé de voter en abstention lors de ce CTM.

Face à la dégradation des conditions de travail et de rémunérations des enseignants du second degré et à la grave crise de recrutement, il continuera à mobiliser la profession pour une revalorisation des salaires et des conditions de travail qui intègre des mesures sur la réduction du temps de travail, la question des effectifs et des dotations dans les établissements.

Dans l’immédiat, il sera vigilant sur la mise en œuvre du décret et la rédaction des textes d’accompagnement.

Paris, le 27 Mars 2014

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