Obtenir son premier poste de titulaire

Comment se déroule le mouvement ?

Chaque année, une note de service organise le mouvement. Elle paraît au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BO) habituellement début novembre. Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU publient alors L’US spéciale mutations, qui est une référence en la matière. Le mouvement se fait en deux temps : une phase interacadémique (pour obtenir une académie) puis une phase intra-académique (pour obtenir un poste en établissement ou sur Zone de Remplacement (ZR) au sein de l’académie obtenue lors de la phase précédente).
Pour ces deux phases, les demandes se font par Internet par le portail « I-Prof ». Un accusé de réception papier vous est adressé dans votre établissement de stage à l’issue de la saisie. Vous pouvez encore modifier vos vœux sur cet accusé de réception et il est fortement conseillé d’en conserver une copie et d’en envoyer une avec votre fiche syndicale au SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre académie d’affectation en tant que stagiaire pour la phase inter ou de l’académie obtenue lors de l’inter pour la phase intra.
Les demandes d’affectation sont examinées par discipline par des instances paritaires regroupant, à parts égales, les représentants de l’administration et les élus des personnels. Ce sont des Formations paritaires mixtes nationales (FPMN) lorsque le mouvement concerne plusieurs corps (certifiés et agrégés d’une discipline, par exemple, sont étudiés dans la même FPMN) ou des Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) lorsqu’elles ne concernent qu’un seul corps (ex. : CPE, Psy-ÉN, PLP).

N.B. Depuis plusieurs années la date limite de prise en compte des situations familiales – mariage et PACS notamment – est le 1er septembre de l’année scolaire en cours. (En marge)

Au moment où vous lirez ces lignes, le contrôle des actes de l’administration par les élus des personnels risque d’avoir disparu. Si la loi de « Transformation de la Fonction publique » est votée conformément au projet, les commissions paritaires seront vidées de leurs attributions en matière de mouvement. Vos élus ne pourront plus vérifier les documents de l’administration préalablement aux opérations de mouvement ; ils ne pourront plus faire corriger les erreurs ni proposer des améliorations du projet. Face à l’opacité ainsi mise en place, les élus du SNEP, du SNES et du SNUEP continueront néanmoins à mettre tout en œuvre pour vous conseiller et pour vous aider dans d’éventuels recours auprès de l’administration.

L’élément qui départage les collègues est un barème qui prend en compte de manière chiffrée un certain nombre d’éléments de leur situation personnelle : il permet d’éviter que les mutations aient lieu arbitrairement. Cependant, il ne prend pas toujours en compte de manière très fine toute la diversité des situations administratives, personnelles et familiales. Le décret n° 2018-303, dit « décret mobilité » donne une assise légale aux éléments composant le barème. Chaque année nous faisons des propositions d’amélioration du barème. En 2015, nous avons obtenu que la bonification d’ex-non-titulaire de l’ÉN soit progressive en fonction de l’échelon de classement. En 2016, nous avons obtenu que la bonification de 0,1 point sur l’académie de stage soit aussi attribuée sur l’académie de réussite au concours (pour les trois académies d’Île-de-France, cette bonification porte sur les trois académies dès lors qu’elles sont demandées). Nous avons aussi obtenu que les EAP qui ont accompli deux années de contrat bénéficient de la même bonification que les contractuels, soit 100 points (en lieu et place des 50 points accordés aux stagiaires des concours rénovés). En 2018, nous avons obtenu la prise en compte de l’autorité parentale conjointe, pour les parents séparés.
Suite aux demandes répétées du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNUEP-FSU, le ministère a procédé à un rééquilibrage du barème pour le mouvement 2019 avec comme objectif de permettre à tout participant d’espérer obtenir la mutation qu’il souhaite dans un délai raisonnable.
En 2019, le ministère a décidé de façon unilatérale de baisser la bonification stagiaires, valable une fois sur les trois premières années, de 50 points à 10 points. L’amendement présenté au CT ministériel par la FSU afin qu’une clause de sauvegarde soit mise en œuvre n’a pas été retenu par l’administration.

Contre notre avis et celui d’une majorité des collègues, le ministère a décidé en 1998 de bouleverser les règles du mouvement qui est ainsi devenu « déconcentré » (affectation en deux étapes : sur une académie puis sur un poste). Officiellement, il s’agissait de rendre la gestion « plus humaine » et plus proche des personnels. La réalité est plus contrastée : en 2019, 38,8 % des fonctionnaires stagiaires sont affectés en tant que néotitulaires dans deux académies : Versailles, Créteil. Ce mouvement en deux temps entraîne une réduction de la mobilité des titulaires (mutation sans pouvoir choisir le type d’établissement et/ou la zone géographique souhaitée, dite « mutation en aveugle »). Nous demandons le retour à un mouvement national en une seule phase (affectation directe sur un poste), avec l’implantation de nombreux postes et les recrutements nécessaires, dans un cadre paritaire renforcé.

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