La défense des droits humains

Communiqué Pour la FSU, la générosité ne doit pas être un délit

Le 4 janvier s’ouvrait le procès de Cedric Herrou, un agriculteur de la vallée de la Roya jugé pour avoir installé sans autorisation une cinquantaine d’Érythréens dans un ancien centre de vacances de la SNCF. Le tribunal requiert huit mois de prison avec sursis. La décision a été mise en délibéré au 10 février.

Dans le même temps, Pierre-Alain Mannoni, ingénieur d’Étude dans un laboratoire de recherche du CNRS / Université Nice Sophia Antipolis, poursuivi pour avoir convoyé des Érythréennes venues d’Italie et menacé d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, a été relaxé vendredi dernier. Pourtant le parquet fait appel de la décision.

Le même jour, quatre membres du collectif Roya Citoyenne ont été interpellés en compagnie de plusieurs migrants. Ils sont convoqués le 16 mai à 13H30 devant le tribunal correctionnel de Nice.

Tous ces citoyen-e-s n’ont fait qu’apporter leur aide à des personnes, parmi lesquelles des enfants, en grande détresse. Dans un contexte de tensions importantes dans la société, contexte qui permet le développement des idées des droites les plus extrêmes, c’est au contraire la solidarité entre les populations qu’il faut promouvoir. Or, la justice actuelle s’appuie sur le « délit de solidarité », supprimé en 2012, et pourtant matérialisé par l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Celui-ci prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». Cependant, la loi prévoit l’immunité pour les "aidants", agissant dans un but non lucratif.

La FSU demande que le droit d’asile soit respecté afin de revenir à ce qui a fondé notre histoire, généreuse face aux populations qui fuient les conflits meurtriers, les désastres économique et écologique. C’est à l’État que revient l’obligation d’héberger et d’accompagner les demandeurs d’asile, sans se dédouaner en comptant sur des associations ou des citoyens pour endosser ce devoir humain. L’État se doit de porter assistance aux migrants en détresse, et non de poursuivre celles et ceux qui s’en chargent à sa place.

La FSU exige que face à une situation humanitaire inédite, appelée à durer, l’État prenne des mesures volontaristes, sans céder aux discours de haine. Elle apporte son soutien aux militant-e-s engagé-e-s dans ce sens et demande l’arrêt des poursuites à leur encontre.

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