Les obligations de service (ORS) des professeurs

Le complément de service hors discipline Accord obligatoire du professeur

Les dispositions nouvelles constituent une garantie supplémentaire de respect de la qualification et du concours de recrutement.

- Le complément, qui pouvait être imposé dans l’établissement d’affectation même si les décrets de 1950 le bornaient « de la manière la plus conforme [aux] compétences et [aux] goûts », n’est désormais possible qu’avec l’accord explicite, donc écrit, de l’intéressé et doit correspondre à ses compétences. Un tel complément de service n’est envisageable que dans l’établissement d’affectation.

Le recteur doit définir les modalités de recueil de cet accord, avec information du CTA. Cet accord doit être écrit.

Complément de service en documentation
Le complément de service en documentation entre dans ce cadre : en effet, la documentation est une discipline de recrutement en tant que telle.
Dans le cas d’une proposition de compléter dans l’établissement d’affectation un service d’enseignement par des heures en CDI, il convient de veiller à la bonne lecture des textes.
L’équivalence 2 h d’information-documentation = 1 h d’enseignement s’applique dans la situation d’un professeur documentaliste (ou exerçant en documentation) effectuant des heures d’enseignement dans le cadre de son service d’information-documentation (art. 2-III du décret 2014-940). Elle ne correspond pas à la situation de compléter un service d’enseignement par des heures en CDI : la circulaire 2015-057 est d’ailleurs muette sur ce cas de figure. Il faut être particulièrement vigilant au respect de la pratique coutumière en cette situation : 1 h = 1 h.

- Professeurs de SII ou ex-STI et Technologie en collège
La circulaire 2015-057 précise (§ I-C-b) que n’est pas considéré comme un complément de service hors discipline « l’enseignement de la technologie au collège par les lauréats d’un CAPET en SII ». En clair : le recueil de l’accord est indispensable, dans cette situation, pour les lauréats d’un ancien CAPET STI et les agrégés de STI ou SII.

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