Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Congrès de Perpignan - 2009 Partie DL du thème 3

II. Pour une société de solidarités collectives, du « vivre ensemble » et de conquêtes sociales

Depuis des décennies, les politiques néo-libérales et les crises qu’elles provoquent entraînent dans les pays où elles sévissent une restriction des libertés. En France, alors que la politique gouvernementale soutenue par le patronat, emprunte d’une forte connotation idéologique, aggrave les inégalités sociales et exacerbe les peurs, renforce l’atomisation des individus et propose des solutions sécuritaires qui détournent l’attention des problèmes sociaux rencontrés par la population à ce qui devrait relever des solidarités collectives, il nous faut défendre une organisation sociale redistributive, qui garantit l’égalité, la justice, le droit à vivre dans une société apaisée et respectueuse des individus, de leur bien-être, de leurs droits, de leur liberté, une société qui donne confiance, seule garantie de cohésion sociale.

2.1. Une société qui n’a pas peur d’elle-même

La menace terroriste est souvent invoquée pour justifier le développement de politiques sécuritaires, en place depuis longtemps comme en témoigne le plan Vigipirate. C’est pourtant de leurs propres populations que les pouvoirs semblent se défier comme l’illustre l’exemple de Julien COUPAT et des inculpés de Tarnac, instrumentalisant la police et la justice pour contenir les tensions sociales que ne manquent pas de faire monter des décennies de politiques économiques inégalitaires et dévastatrices, en particulier pour les plus faibles. Le SNES s’oppose à toute juridiction d’exception. Les lois anti-terroristes ne doivent pas contribuer au recul des droits élémentaires des citoyens.
Parallèlement se développe de plus en plus une criminalisation de l’action syndicale. La tentative d’inculpation du dirigeant guadeloupéen du LKP Elie DOMOTA en est un autre exemple inacceptable. La volonté répressive de l’appareil d’Etat vise ainsi à criminaliser des combats légitimes, et à masquer les problèmes sociaux révélés par la grève générale dans les DOM qui a abouti à de grandes victoires.

2.1.1. Abroger les lois sécuritaires « circonstancielles »

En France, les lois sécuritaires se sont accumulées, souvent en lien direct avec l’actualité (6 lois en 3 ans), dans ce qui a été dénoncé comme une instrumentalisation politique populiste des émotions immédiates. La mise sous contrôle des juges avec la loi sur les peines plancher et la remise en cause de l’indépendance des juges d’instruction vis à vis du parquet constituent une atteinte à la séparation des pouvoirs. De même, la détention à vie pour des personnes ayant déjà purgé leur peine, les atteintes constantes à l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, les projets de réforme de l’hôpital psychiatrique visent toutes le même objet, annoncer des mesures censées répondre aux peurs que le pouvoir a lui-même exacerbées, par sa politique d’insécurité sociale.
Le SNES exige l’abrogation de ces lois et s’oppose au durcissement de la justice des mineurs. Il exige la fermeture des établissements pénitentiaires pour mineurs et des centres éducatifs fermés, et la mise à disposition de moyens conséquents pour une justice des mineurs qui privilégie la réponse éducative et la prévention. Cela passe nécessairement par un investissement et des créations d’emploi dans les domaines sociaux (PJJ...).
Le SNES soutient la lutte des salariés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse contre certaines conclusions du rapport Varinard. Il dénonce l’état déplorable des prisons françaises et leur surpopulation, véritable déni des Droits de l’Homme.

2.1.2. En finir avec la criminalisation des populations

Depuis quelques années, le pouvoir tend à criminaliser les mouvements sociaux et l’expression de la contestation.
Les mouvements lycéens ont été durement accueillis notamment l’année passée : les directions d’établissement ont parfois durement réagi, avec l’aide de la police. Le SNES s’oppose à ce que les forces de l’ordre filment les blocages pour identifier les lycéens meneurs et faire pression sur eux. Il dénonce et condamne le déploiement disproportionné de forces de police aux abords des établissements et a fortiori toute intrusion de la police dans les établissements. Il condamne également l’attitude du Gouvernement visant à intimider et de criminaliser les jeunes participant aux différentes actions de manifestation. Le SNES demande que les auteurs de violences policières soient jugés et sanctionnés.
Il réaffirme son attachement aux droits des lycéens (comme le droit de réunion notamment) et mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.
Face à un gouvernement qui refuse d’entendre leurs revendications, de nombreux collègues du premier degré ont décidé de faire du refus de mettre en œuvre certaines mesures très contestées un mode de contestation public. Le SNES dénonce les sanctions dont ils sontl’objet, qui ne vise qu’à réprimer leur expression.
Le SNES réaffirme son refus de tout système visant à ficher les populations. Il reste particulièrement vigilant quant à la généralisation de la transmission de données par voie informatique, qu’elles concernent les élèves ou les personnels. Ainsi, Le SNES s’oppose avec force à la constitution de fichiers de personnels en difficultés, quel qu’en soit le prétexte.
La multiplication des fichiers constitue autant d’atteintes aux libertés individuelles et de tentatives d’intimidation. La contestation du fichier EDVIGE a marqué le retournement de l’opinion publique contre ces procédés. Le gouvernement s’en est sorti avec une communication habile et un texte cosmétiquement modifié qui entérine nombre d’atteintes aux libertés fondamentales.
Mais la méfiance qu’il a installée n’est pas retombée et l’opinion est plus sensible aux nouvelles atteintes : veille de l’opinion publique et espionnage des individus par des officines privées, dérives constatées dans la généralisation de la vidéosurveillance, intrusion des forces de police dans les établissements scolaires, fouilles systématiques d’élèves à l’entrée de leur établissement et abus par les forces de l’ordre de la qualification du délit d’outrage, mise en cause de la liberté d’expression, criminalisation des militants du mouvement social, syndical, politique et de la jeunesse, interpellations abusives, fichage génétique... - laissant espérer un sursaut citoyen durable.
Le SNES mettra ses forces dans toutes les initiatives de défense et de restauration des libertés, autant sur les fichiers que sur l’installation de dispositifs biométriques ou de vidéosurveillance notamment dans les établissements scolaires. Il demande à l’Etat de donner à la CNIL le pouvoir et les moyens nécessaires à la défense des droits des citoyens.

2.2. Une société qui n’a pas peur de sa diversité

La majorité au pouvoir a désigné ses boucs émissaires : les étrangers, les jeunes, les chômeurs, les pauvres, souvent en les amalgamant dans une même vindicte.

2.2.1. En finir avec les discriminations, mettre en œuvre des politiques plus égalitaires pour tous les citoyens

Les promesses d’une République une et indivisible, et de citoyens tous égaux en droit ne sont pas tenues. L’indispensable égalité formelle des droits ne suffit pas à assurer l’égalité réelle des situations.
L’émergence de revendications catégorielles témoigne de cet échec et les proclamations de bonnes intentions, tout comme la réaffirmation de principes jamais mis en œuvre ne suffisent plus. La lutte contre les multiples déterminismes sociaux et pratiques discriminantes suppose d’abord la connaissance fine des mécanismes à l’œuvre.
S’il faut dénoncer un discours paravent sur les discriminations qui chercherait à faire l’économie du combat primordial contre les inégalités sociales, on ne peut non plus nier qu’il existe des catégories moins avantagées, voire stigmatisées pour ce qu’elles sont. Ainsi, on ne peut nier que certaines populations souffrent d’une discrimination fondée notamment sur des critères liés aux origines. Nier ces discriminations, ou les réduire à l’expression d’une inégalité sociale, aurait deux conséquences.
On risquerait de laisser s’exacerber un communautarisme fondé sur le ressentiment, qui peut conduire les groupes à s’opposer les uns aux autres.
On risquerait aussi de laisser le champ libre à un éloge de la diversité qui se substituerait au combat pour l’égalité réelle. C’est clairement ce qu’on voit à l’œuvre dans le discours du Président de la République de décembre 2008, soucieux d’abord de diversifier les élites pour mieux asseoir la domination de classe.
Pour éviter ces écueils, pour continuer notre combat pour l’égalité réelle, et pour offrir sans délai un autre avenir à tous les enfants des milieux populaires, il faut accepter de reconnaître la réalité de ces discriminations. On peut espérer que la simple factualisation des discriminations pourra avoir quelques effets correctifs. Mais il faut aller au-delà et redresser les inégalités. A ce titre, refuser l’accès aux concours de la Fonction publique à une personne de nationalité étrangère doit être considéré comme une discrimination à l’embauche.
En matière de discriminations, le SNES doit donc clairement apparaître comme un acteur majeur et faire connaître à la fois son action et sa détermination à les combattre, dans l’activité professionnelle comme dans le champ éducatif où le travail sur les représentations peut faire reculer préjugés et stéréotypes. Ces dimensions doivent être intégrées dans la formation initiale et continue des enseignants.

2.2.1.1. Combattre pour l’application effective d’une véritable égalité des droits est la seule réponse aux discriminations

La lutte contre les discriminations, si elle nécessite d’identifier les catégories qui en sont victimes et les spécificités d’oppression propres à chacune, ne saurait conduire à opposer les catégories entre-elles, ni des groupes minoritaires à l’ensemble de la population.
Toute démarche communautariste doit être dénoncée car s’opposant à la nécessaire affirmation de la revendication des mêmes droits pour tous, et ne permettant pas de révéler les véritables mécanismes des dominations économiques et sociales.
De ce fait, combattre le communautarisme ne peut donc passer que par un combat pour l’égalité des droits de tous. Il est nécessaire qu’il ne soit pas mené par les seules minorités directement concernées.

La discrimination positive n’est pas une solution, elle vise à atteindre l’égalité des chances, pas l’égalité réelle. Cela s’inscrit dans une démarche libérale de méritocratie qui contrevient au principe d’égalité. Elle est un leurre qui permet de légitimer une discrimination existante, et contribue à voiler les véritables inégalités qui sont avant tout des positions de classe. Seules les différences de traitement sur critère social ou territorial contribuent à réduire les inégalités. Toute différence de traitement entre les individus, basée sur des critères ethniques ou religieux ne serait pas acceptable. Il faut développer plutôt les conditions de réussite scolaire, professionnelle et sociale par les aides matérielles ou structurelles indispensables pour aplanir les inégalités réelles. Cela passe par l’égalité d’accès à l’éducation, à la culture, au logement, à la santé, en fait à tout ce qui relève des services publics. On peut prévoir des mesures de compensation à appliquer à partir d’une définition économique, sociale et territoriale pour permettre une représentation réelle des catégories défavorisées. À l’idée de « quota », le SNES oppose la logique territoriale tirée de l’expérience de l’éducation prioritaire.

2.2.1.2. Refuser la relégation territoriale

Les discriminations liées à l’origine sont souvent en relation avec le lieu de résidence. Les ségrégations spatiales s’accentuent, concentrent les populations pauvres dans certaines zones urbaines périphériques souvent enclavées, limitant leur accès aux formations, au marché de l’emploi, au service public, à la vie sociale, culturelle… Les mêmes difficultés se rencontrent dans certaines zones rurales, où les kystes de pauvreté s’enracinent pour donner naissance à des situations catastrophiques (en particulier pour la scolarisation des enfants). La désertification, le sous équipement des campagnes sont une autre forme de discrimination dont les conséquences sociales sont différentes mais que l’on doit combattre aussi.
De telles situations, n’offrant aucune perspective aux personnes ne peut que générer de nouvelles crises, en particulier dans la jeunesse. Il faut rétablir et augmenter les subventions aux associations de terrain et aux politiques de prévention. Les solutions passent par une politique qui réduise les distances physiques et sociales au travail (développement de l’emploi local, du transport collectif vers les bassins d’emplois et les lieux de formation) et le développement des services publics .Une telle politique exige que l’Etat engage des investissements et ne laisse pas aux municipalités seules cette responsabilité afin entre autre de servir de péréquation. Le SNES doit demander un objectif chiffré pour les fonds publics de la ville. La politique de logement social doit être pensée avec son double rôle : accès pour tous au logement et mixité sociale dans les espaces urbains. La mise en œuvre de ces droits nécessite des incitations et des obligations pour toutes les villes, assorties de contrôle et de sanctions. L’article 55 de la loi SRU doit être pleinement mis en œuvre, et renforcé dans le sens d’une plus grande égalité. Le gouvernement doit s’attacher, par tous les moyens à sa disposition, à faire disparaître les quartiers où se concentrent difficultés sociales, économiques, scolaires et d’intégration. La politique de la ville doit travailler à construire des quartiers hétérogènes, en obligeant la construction de logements sociaux dans tous les quartiers, sans exclusive, des grandes villes. Le SNES appelle à lutter contre toutes les formes de discrimination pour l’accès à l’emploi et au logement.
Le territoire français ne se limite pas à l’hexagone. Les îles françaises doivent bénéficier des mêmes infrastructures, des mêmes droits, des mêmes niveaux de vie. La continuité territoriale doit s’appliquer en Corse, dans les DOM et dans les TOM.

2.2.1.3.Femmes : des droits à défendre et à conquérir

En matière de discriminations liées au sexe, à la lumière des meilleures propositions européennes et des expériences et des initiatives sur notre territoire, le SNES doit réfléchir aux politiques à mettre en œuvre en faveur d’une égalité réelle, complète, pleine et entière, dans la vie professionnelle comme dans la sphère domestique et familiale. La bataille pour l’égalité complète dans le déroulement de la carrière doit être menée partout, à commencer par l’Education nationale : les retards de notation lors des grossesses, des temps partiels… doivent être systématiquement combattus et publiquement dénoncés.. Si, en France, le chemin vers l’égalité réelle entre les hommes et les femmes est encore long à parcourir, les luttes féministes ont marqué quelques points (droits civiques identiques entre hommes et femmes, scolarité des filles, droit à disposer de son corps…). Ces droits apparaissent aujourd’hui menacés par un pouvoir réactionnaire qui cherche à ramener les femmes à leur simple capacité à procréer. La menace récente sur de nombreux plannings familiaux a témoigné des régressions qui pèsent sur les droits des femmes. La diminution de 42 % du montant affecté au conseil conjugal et familial, programmée dans la Loi de Finances 2009, a suscité un mouvement d’indignation et de protestation autour du Planning familial qui oeuvre depuis des années en faveur de la contraception, de l’avortement, et, plus largement, de l’égalité hommes/femmes. Cette baisse drastique de crédits aurait amené à la suppression des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective. Un tiers des 70 permanences du Planning auraient pu être fermées de ce fait. La mobilisation, et la signature massive de la pétition ont obligé le gouvernement à revoir sa copie. Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a proposé au Planning Familial de conclure avec l’Etat un protocole d’accord garantissant le maintien, sur la période 2009/2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial. Le SNES doit rester en alerte et combattre les multiples tentatives de retour en arrière.
Des groupes de pression, souvent alignés sur des positions intégristes, présentes dans toutes les religions, veulent régenter la vie des femmes en interdisant l’avortement et la contraception, le droit de choisir sa sexualité, l’utilisation du préservatif. Le SNES rejette ces diktats, et exige une véritable laïcité sans qu’aucun pouvoir ne se permette d’interférer dans la vie des femmes ou de limiter leurs droits. Ces luttes sont donc à continuer ou à élargir : l’avortement doit être accessible gratuitement à toutes les femmes et la contraception à tous, partout, en toute liberté de choix, les violences sexistes doivent être dénoncées et combattues partout, la formation pour les femmes et l’embauche selon les qualifications une obligation, la reconnaissance et le partage des temps privés (temps de l’éducation des enfants, temps des tâches domestiques...) une nécessité. Le SNES dénonce le fait qu’aujourd’hui les femmes représentent 83 % des temps partiels, souvent imposés, et donc 80 % des salariées payées en dessous du SMIC, avec pour corollaire des retraites de misère.
La mixité doit rester un principe, avec une éducation non sexiste dont l’objectif soit une véritable construction des identités personnelles indépendante des stéréotypes dominants. Dans l’Education nationale, il convient en particulier d’être attentif aux discriminations dans les manuels scolaires et lors de l’orientation des filles.
Le SNES revendique le droit pour les femmes d’être protégées et défendues contre tout propos, harcèlement, publicités et pressions sexistes, et demande qu’une loi cadre contre les violences faites aux femmes soit votée rapidement. Partout où nous sommes, et en particulier dans le monde syndical, il est de notre responsabilité d’alerter, de sensibiliser et de faire prendre conscience des enjeux majeurs qui existent autour des attaques contre les droits des femmes.

2.2.1.4. Homosexuel-le-s et transexuel-le-s, revendiquer l’égalité et la fin des stigmatisations

S’il reste encore beaucoup à faire pour obtenir une égalité des droits pleine et entière entre hétérosexuels et homosexuels (mariage, parentalité, droits sociaux...), un des principaux freins à une véritable inclusion sociale tient aux représentations, empruntes de préjugés et de stéréotypes. Le SNES réaffirme les mandats portés par la FSU depuis son dernier Congrès, l’égalité complète dans l’accès à toute forme maritale et dans l’accès à l’adoption (mariage, PACS, vie maritale, concubinage, reconnaissance du statut du deuxième parent, droit à l’adoption quelle que soit l’orientation sexuelle du demandeur, accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes), et dans les droits sociaux. L’école doit mener un travail de fond contre les LGBTphobies, comme elle a su le mener contre d’autres discriminations. Le SNES doit porter ce travail, et en revendiquer l’effectivité. Il doit aussi contribuer à faire évoluer les représentations y compris en son sein. Le SNES apporte son soutien aux collègues trans-genres souvent stigmatisés, et construit quotidiennement la mobilisation contre les discriminations dans l’emploi, mais aussi dans la vie quotidienne. Le SNES revendique le droit pour les homosexuel-le-s et les transexuel-le-s d’être protégés contre tout propos, harcèlement, toute pression ou stigmatisation.

2.2.2. Mettre fin aux politiques migratoires xénophobes

En France, la campagne des présidentielles a clairement fait apparaître une instrumentalisation électoraliste des politiques migratoires engagée depuis des décennies, notamment depuis la crise des années 70. La création d’un ministère de l’identité nationale, la définition de quotas d’expulsions et l’utilisation même de concepts comme immigration « choisie » et « subie » se traduisent par des arrestations et des expulsions, y compris d’enfants, d’une violence inouïe, et entraînent notre pays dans une impasse éthique aussi bien que politique, sociale et économique.

2.2.2.1. Politiques européennes d’immigration

Les politiques européennes d’immigration visent toutes le même objectif : il ne s’agit pas tant d’empêcher les plus pauvres d’accéder à nos richesses que de mettre en place un tri, de choisir parmi les pauvres ceux qui peuvent nous être utiles. Cette politique vide les pays en développement de leur population qualifiée. Le SNES dénonce les politiques nationales (« immigration choisie ») et supranationales qui considèrent le migrant comme une marchandise présentant ou non un intérêt économique.
Le contrôle policier des frontières et la politique chiffrée d’expulsions ne visent qu’à rassurer un certain électorat et ne freine en rien l’immigration irrégulière. Pire, elle monopolise les forces de l’ordre dans des missions abjectes, coûteuses, et le plus souvent inutiles. Cette politique permet de maintenir dans la clandestinité toute une main-d’œuvre corvéable et sans droits, facile à exploiter, d’organiser le tri des travailleurs que l’on souhaite garder, pour lesquels on se sera épargné les frais de formation. C’est faire fi de l’apport économique des migrants non seulement dans le pays où ils résident mais aussi celui dont ils proviennent, où les transferts de fonds sont trois fois supérieurs à l’aide publique au développement.

2.2.2.2. Exiger l’égalité des droits entre « les gens du Voyage » et les autres citoyens.

Le SNES affirme l’égalité des droits entre « les gens du Voyage » et les autres citoyens. Il réclame l’abrogation du carnet de circulation, sous toutes ses formes, et le droit à la carte nationale d’identité et au Passeport. Les non voyageurs qui subissent ou qui ont fait le choix de ne pas avoir de résidence fixe ont eux la possibilité légale d’avoir une carte d’identité. Le carnet de circulation délivré à 16 ans aux gens du voyage est le seul document officiel (ils n’ont pas accès à la carte d’identité nationale, sauf accord exceptionnel). Il est bien un instrument de contrôle social et constitue une discrimination grave à l’égard des gens du voyage. Il appartient au SNES et à la FSU de mener toutes les actions, notamment en saisissant la HALDE, pour en obtenir l’abrogation. Stigmatisant la population concernée, il fait obstacle à l’accès au droit commun, et ne favorise en rien l’accès à la scolarisation des enfants du voyage, qui doit être prise en charge par l’Education Nationale. Celle-ci a la mission de mettre en œuvre le droit à l’éducation, telle que l’école itinérante. A ce titre, le SNES condamne l’abandon de la notion d’éducation prioritaire pour les enfants du voyage.

2.2.2.3 Une mobilisation nécessaire

La visibilité de travailleurs sans-papiers, dans des grèves menées avec le soutien syndical a contribué à changer le regard sur eux, souvent désignés comme un poids pour la société. À été mise en évidence la duplicité des entreprises et des pouvoirs publics, profiteurs conjoints et complices d’un système où la clandestinité, entretenue par la peur de l’expulsion, permet l’exploitation des migrants sans papier mais également des travailleurs français ou étrangers en situation régulière à qui on fait subir le chantage du dumping social généré par le travail clandestin.
Si de très nombreux citoyens et collègues se mobilisent pour la défense de familles ou de jeunes scolarisés sans papiers, contre leur expulsion, cette nécessaire défense des individus peine à trouver une expression massive contre la politique du gouvernement. Nous devons en explorer les causes (prégnance du discours dominant, et donc identification des préjugés à déconstruire) et interroger les moyens que notre syndicalisme peut mettre en oeuvre. La participation aux collectifs comme RESF et à des collectifs locaux de soutien aux sans-papiers y contribue.
En effet, seule une très forte contestation des citoyens et sa traduction dans l’espace politique pourraient permettre de reconquérir les droits au regroupement familial, aux études, à l’accès à la nationalité, à l’asile, d’en acquérir de nouveaux, comme le vote et l’éligibilité aux élections locales et aux élections professionnelles et prud’homales (il faudra étudier les conséquences d’une telle évolution afin que le maintien des prud’hommes comme juridiction ne soit pas remis en cause par la présence d’étranger en son sein), et de faire reculer les politiques de durcissement (il faut refuser l’Europe forteresse consacrée par le Pacte européen sur l’immigration et la création de l’Agence européenne aux frontières extérieures (Frontex), abandonner la directive « retour » dite « de la honte », fermer les centres de rétention administrative et dénoncer leur « externalisation » hors de l’Europe (Ukraine, Libye, Maroc, etc.). Il faut empêcher la séparation des familles, s’opposer aux expulsions, notamment des jeunes majeurs et refuser et combattre toutes notions de quotas.
Le SNES doit prendre toute sa place dans ce combat, qui est aussi un combat syndical, qui passe par le retour à des lois garantes des droits et la régularisation de tous les sans-papiers. Cette politique d’immigration dépassant largement les frontières nationales, c’est aussi à l’intérieur de réseaux européens et internationaux que doit se mener le combat pour un autre regard porté sur les migrations, réseaux associatifs et syndicaux auxquels le SNES participe et dans lesquels il s’implique pleinement. Le SNES demande l’arrêt des poursuites et la libération immédiate des sans-papiers inculpés suite à l’incendie du CRA de Vincennes.
Présent dans tous ces combats pour la préservation des libertés et des droits, le SNES doit l’être encore davantage, en contribuant à identifier les atteintes dès qu’elles se produisent, à les faire connaître et à organiser la riposte. Il sera présent partout où il pourra faire prévaloir ses valeurs.

2.2.3. Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Le racisme doit être combattu. Il ne se résume pas seulement à un rejet lié à une relégation sociale. Il est révélateur aussi d’un racisme et d’un antisémitisme sans cesse résurgents. Le SNES doit être actif notamment sur les questions d’éducation (semaine d’éducation contre le racisme notamment.)
Le retour sur la scène politique de l’extrême droite est toujours d’actualité. La crise économique, l’absence de réponses politiques satisfaisant les attentes sociales de la population à droite comme à gauche, peuvent être le terreau d’une réactivation des thèses réactionnaires et xénophobes basées sur le rejet de l’autre. Les élections de février 2008 en Autriche n’en sont qu’un lugubre exemple.
Les échéances électorales à venir, dans un contexte économique difficile, ne doivent pas permettre le retour du FN ou de ses dérivés.

2.2.2.4.Faire vivre la démocratie

D’un côté, la démocratie est attaquée par des projets visant à contenir les droits du parlement et l’indépendance de la justice, par le contrôle des médias , propriété des lobbies économiques, par l’absence d’un réel fonctionnement démocratique dans la construction européenne, illustré par le refus de prendre en compte le vote populaire exprimé par le référendum sur le TCE, par un système électoral qui pose des problèmes de représentativité et qui fait l’objet de manipulations, par différentes atteintes aux libertés publiques, comme par exemple la répression des internautes (loi HADOPI) sans respect de leurs droits judiciaires, sans poser les problèmes de fonds liés aux évolutions culturelles, technologiques et économiques dans l’accès à la culture.
Les décisions économiques sont prises par des pouvoirs de plus en plus lointains et anonymes. Le néo-libéralisme a prétendu dépolitiser le débat sur les grands choix de société en imposant l’idée que toute la vie sociale était soumise à la nécessité économique.
D’un autre côté, les sociétés sont animées par un fort désir d’intervention citoyenne, qui se manifeste par des initiatives dans les champs économiques, sociaux, culturels, et par la réappropriation de la parole citoyenne et de l’information notamment grâce aux nouvelles technologies de l’informatique et de la communication comme Internet.
Le SNES soutient cette aspiration à la démocratie et défend un projet d’émancipation qui permette aux citoyens et aux travailleurs de débattre et de faire valoir leurs volontés dans tous les domaines de la vie sociale. La démocratie doit notamment se développer dans les entreprises et être respectée sur les lieux de travail, par une amélioration des droits syndicaux et l’arrêt des pressions sur l’expression syndicale et ses représentants. Au moment où de nouvelles régulations publiques s’imposent, le SNES demande que les droits des usagers et des personnels soit reconnus, à l’inverse de ce qui est trop souvent constaté, où la représentation citoyenne, qu’elle soit parlementaire ou syndicale ( commissions paritaires par exemple) est niée au profit d’un pouvoir restreint qui , tout en affichant une volonté de dialogue, ne fait finalement que « rencontrer » ses partenaires sans finalement les consulter, les seuls reculs sur des réformes contestées n’ayant eu lieu que sous la pression du mouvement social, de mouvements de grève.
Nous devons repenser les droits politiques, la représentation politique à l’aune de ce qui émerge aujourd’hui dans les mouvements sociaux : une redéfinition du pouvoir politique plus proche de chacun, dans l’esprit d’une participation accrue des citoyens au processus démocratique, qui ne doit toutefois pas se substituer à la démocratie représentative ou la contourner.

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