Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Congrès de Reims 2012 POUR UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ET DE LIBERTÉ

Depuis quelques années, du fait de l’aggravation de la crise économique, on
assiste à une montée de la xénophobie, du racisme, de l’intolérance, de la privation des libertés, du déni de démocratie dans plusieurs pays européens dont la France.

Nos missions d’éducateur, de formateur nous donnent une responsabilité essentielle pour débattre les dérives qui se multiplient. À chaque lutte, la liaison entre les attaques professionnelles ou sociales doit être faite avec les attaques idéologiques.

Lorsque le gouvernement souhaite faire disparaître le collège pour tous, lorsqu’il organise la sélection des élèves dès la classe de Quatrième, il est dans la même logique que celle qui l’amène à expulser les Roms ou à bafouer la laïcité à l’école. La nécessité d’une riposte globale s’impose.

Un contexte en rupture

La crise favorise la montée des idées d’extrême droite alimentées par les discours et pratiques xénophobes du gouvernement.
Le discours de Grenoble, désignant des groupes sociaux comme boucs
émissaires marque une étape dangereuse. L’affirmation que les civilisations ne se valent pas est une rupture grave, qui légitime le racisme. Le SNES lutte contre le racisme, l’intolérance, les intégrismes, le sexisme, l’homophobie qui s’affichent de plus en plus et s’élève contre les tentatives de revisiter l’Histoire. Il exige le respect de la liberté d’expression. Notre projet d’un collège et d’un lycée pour tous ne distingue pas les élèves selon des considérations sociales ou des communautés réelles ou supposées. Nous refusons la fragilisation d’une partie du public scolaire par l’institution, des
attaques sociales remettant en cause le droit à l’éducation pour tous. Les attaques sociales, la stigmatisation et la désignation de groupes sociaux comme boucs émissaires sont autant de remises en cause du droit à l’éducation pour tous. Le SNES affirme sa détermination à lutter contre ces dérives. Il se bat pour que, face à la crise, l’État assure l’efficacité et le respect des droits à l’éducation, au logement ou aux soins, à l’aide sociale
sur l’ensemble du territoire, conformément au Préambule de la Constitution de 1946, repris dans celle de 1958… Le SNES participe au RESF, soutient les initiatives d’associations qui luttent pour l’application des droits. Il constate et s’oppose avec ces mouvements aux graves attaques portées contre les sans
papier. Il revendique la fermeture des centres de rétention et, immédiatement, l’interdiction d’y enfermer des mineurs en conformité avec les dispositions du droit européen.

Nous dénonçons et combattons les lois répressives et sécuritaires (qui) se
sont accumulées et ont induit la surpopulation carcérale. L’indépendance de la justice mise à mal, les missions des juges pour enfants affaiblies, l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs atteinte, la réforme de l’hôpital psychiatrique dessinent une société contraire à nos valeurs.
Le SNES dénonce toutes les brutalités policières, et notamment l’usage des Flash-Ball comme cela a été le cas lors de manifestations lycéennes à Nantes.
Le SNES réaffirme que la sûreté est un droit, qui
passe par une justice indépendante, une politique de prévention et des réponses éducatives. Il demande l’abrogation des lois répressives, la fermeture des centres fermés et des établissements pénitentiaires
pour mineurs et l’ouverture d’une réflexion sur la mise en place de dispositifs
alternatifs. Il se bat pour la suppression des fichiers développés sans contrôle
parlementaire, interconnectés et irrespectueux de la vie privée, comme par
exemple Siècle qui inclut notamment le fichage des élèves décrocheurs et la référence à la nationalité. Ces fichiers contiennent des renseignements personnels, peuvent être interconnectés et consultés par d’autres organismes (CAF, collectivités territoriales).
Le SNES dénonce les empreintes génétiques, la vidéosurveillance notamment dans les établissements scolaires, la biométrie, mirage d’une
sécurité technologique et faux palliatifs d’un manque de personnels d’encadrement.
Le SNES reste particulièrement vigilant quant à la généralisation de la
transmission de données par voie informatique. Tout concourt à une surveillance renforcée de la population par le biais du numérique et l’Éducation nationale n’y échappe pas.

La répression syndicale
Le gouvernement et le patronat portent atteinte aux droits des salariés pour
empêcher toute action revendicative : chantage à l’emploi, répression des militants syndicaux parfois traduits abusivement en justice, mise en cause des comités d’entreprise...
Des lois sont promulguées portant atteinte aux droits de grève : loi sur le service minimum dans le transport terrestre et récemment dans le transport aérien.
Dans l’Éducation nationale, la mise au pas des personnels est engagée par l’accroissement des pouvoirs accordés aux chefs d’établissement. Le SNES exige le respect des droits syndicaux, demande l’abrogation des lois sur le service minimum et dénonce le projet sur l’évaluation des personnels dans l’Éducation nationale.

La laïcité : une valeur républicaine attaquée

Le SNES rappelle que la loi de 1905, loi de « séparation des églises et de l’État », dont les premiers articles stipulent que la république « assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes » mais « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », fonde la
laïcité sur une triple exigence :
- la liberté de conscience qui ne se réduit pas à la liberté religieuse ;
- l’égalité de tous les citoyens quelle que soit l’option spirituelle choisie ;
- la défense et la promotion du bien commun contre toute forme de cléricalisme, c’est-à-dire contre toute tentative d’imposer tel intérêt particulier – qu’il soit religieux politique, économique, etc. – au détriment de l’intérêt général.

Ainsi la laïcité suppose un enseignement qui développe un esprit critique.
Le SNES confirme les mandats de ses précédents congrès ; il réaffirme en particulier son refus du dualisme publi/privé (confessionnel et patronal) et considère que les établissements privés ne peuvent prétendre concourir à la réalisation des missions de service public et laïque réservant ainsi les fonds publics au service public. Le SNES demande l’abrogation des lois anti-laïques qui organisent ce dualisme (Debré, Guermeur et les accords Lang-Cloupet).
Il rappelle expressément sa demande d’abrogation du statut local scolaire et
religieux d’Alsace-Moselle et « des terres de missions » que sont les territoires d’outre-mer et son opposition à toute remise en cause de la laïcité par le biais du cadre européen. Il redoute et désapprouve tout projet de constitutionnalisation de la loi de 1905 s’il inclut une disposition d’exception de l’Alsace-Moselle pérennisant ainsi le statut scolaire local non laïque élaboré sous le régime du concordat. La « laïcité positive » de N. Sarkozy a donné une connotation négative aux principes de la laïcité, et légitimé les replis communautaristes.

Le SNES dénonce l’instrumentalisation politicienne et tendancieuse de la laïcité et demande l’abrogation du décret sur l’accord « Kouchner-Vatican » ainsi que la loi Carle qui favorise encore plus le financement de l’enseignement privé. Le SNES s’oppose à toutes tentatives des groupes de pressions politiques, patronaux ou religieux visant à influencer les programmes scolaires pour instaurer une histoire, une philosophie, « une
science », une économie ou une société officielle au travers des programmes.
Les établissements privés qui pratiquent, sans aucun contrôle, la sélection de
leurs élèves, sont un des vecteurs de l’accélération des logiques concurrentielles et socio-ségrégatives qui sont à l’oeuvre dans le système scolaire. De la même façon, le SNES dénonce la marchandisation de l’École via l’introduction de certifications privées qui concurrencent les diplômes nationaux ou via la multiplication de « concours », souvent avec l’appui du MEN et qui demandent une participation payante aux familles.

Le SNES continue de porter l’unification du système éducatif dans un seul service public laïque de l’Éducation nationale intégrant l’actuel enseignement privé sous contrat.

Propositions et revendications

Pour une justice conforme à un État de Droit, contre une
justice bafouée

La politique du chiffre s’exerce contre les citoyens et ignore la justice. Le service public de la justice est sinistré et doit être doté de moyens pour rendre une justice de qualité. La privatisation de larges pans de la sécurité publique est un moyen de remettre en cause les droits & libertés individuelles fondamentaux.

Le service public de la police et de la gendarmerie doit rester sous le
contrôle vigilant d’une justice de droit.
Le SNES dénonce l’utilisation disproportionnée de la force (notamment les
flash-ball) par la police et la gendarmerie lors de manifestations pacifiques.
Le SNES dénonce les complaisances trop fréquentes de certaines décisions de justice vis-à-vis des auteurs de violence policière, ce qui leur garantit une certaine impunité.

L’accumulation de réformes et de pressions politiques sur les magistrats montrent une volonté de renforcement du contrôle sur le parquet et les juges d’instruction ou une utilisation populiste de la justice. Le SNES se bat avec les syndicats de la FSU pour la protection de la vie privée, contre une société de surveillance, pour une justice égale pour tous, indépendante.

Pour une politique qui considère les jeunes comme une
richesse et non comme un danger

Les discours stigmatisants, la politique calamiteuse en matière de logement ou d’emploi, la relégation « dans les quartiers », l’actuelle politique migratoire, l’instrumentalisation des faits divers qui donnent prétexte à des mesures répressives, touchent plus durement certaines catégories de jeunes. _ Sont concernés particulièrement les jeunes de classes populaires ou habitant dans des quartiers populaires, souvent ramenés à une
identité « immigrée » parfaitement fausse, mais qui leur est imposée puis
reprochée. Cette politique de ségrégation sociale qui touche une jeunesse déjà fragilisée par les difficultés économiques,
ces déclarations intempestives du gouvernement sur les différences de civilisation ou de religion porte des risques majeurs de rupture au sein de la population.
À cela s’ajoutent la mise en place de fichiers scolaires dangereux et les
projets récurrents pour trier les jeunes et enfants « potentiellement dangereux ».

La jeunesse est un atout. Le SNES rappelle la nécessité d’une politique sociale
envers la jeunesse et son refus d’une politique de fichage et de tri social.
C’est à la République d’intégrer sa jeunesse, par des droits réels à l’éducation
et la formation, de meilleures perspectives sociales et une reconnaissance de
ses apports culturels. La politique en direction de la jeunesse doit s’inscrire
dans une politique de la Ville concertée et au service des populations. Pour permettre à tous les jeunes de s’émanciper et d’être autonomes, pour éradiquer la précarité et le salariat étudiant, le SNES défend la mise en place d’une allocation autonomie pour tous les jeunes. La situation des jeunes de classe populaire illustre la nécessité de lutter pour l’égalité économique et sociale réelle et non pas seulement pour l’égalité des chances.

Pour l’égalité effective des droits, contre la persistance des inégalités, des discriminations

Le SNES se bat pour l’égalité des droits, pour le droit au mariage et à l’adoption pour les couples quelle que soit leur orientation sexuelle et rejette toute différence de traitement sur des critères ethniques ou religieux de genre ou d’orientation sexuelle autant que les éventuelles « réponses » communautaristes.

La lutte du SNES contre les discriminations, mais plus largement pour
l’égalité réelle est prioritaire. Il faut développer les conditions de réussite
scolaire, professionnelle et sociale, s’attaquer aux mécanismes de reproduction sociale, par la construction d’un grand service public unifié et laïque. La politique de la ville doit assurer la mixité sociale, le droit au logement pour tous et le développement des services publics, et redonner à la culture toute sa place, en milieu urbain ou rural.

Un module de formation sur toutes les discriminations doit exister dans la formation initiale de chaque personnel et dans chaque académie en formation continue. Ce module doit inclure obligatoirement la dénonciation des LGBTphobies et montrer la dimension du genre : être femme ou homme n’est pas seulement naturel mais est une construction sociale. Le ministère doit afficher et développer sa politique de lutte contre les discriminations, notamment en reconnaissant les parents sociaux et en leur octroyant le congé
parental, la transformation du congé de paternité en congé du second parent,
et le congé de présence parentale.

Défendre les personnels sur le terrain et leurs droits, contre les
discriminations syndicales

Si le statut de la Fonction Publique reste protecteur, le SNES dénonce les discriminations syndicales invisibles, liées souvent au chef d’établissement et à la hiérarchie.

Le SNES dénonce l’autoritarisme de certains chefs d’établissement contre
l’action syndicale, mais aussi contre le respect des règles de démocratie interne aux EPLE. Le projet de loi sur l’évaluation accentue les dérives. Le SNES dénonce ces attitudes et assure les collègues de son soutien. Il combat la répression des mouvements sociaux et à l’encontre des militants syndicaux et participe, dans un cadre unitaire, à la défense de ces militants.
Il poursuit son action revendicative en s’appuyant aussi sur le droit et dénonce la remise en cause de droits issus du statut général de la fonction publique. L’assistance aux personnels doit être une priorité et ne peut se concevoir que dans un rapport étroit à la politique générale du syndicat.
Le SNES demande qu’un véritable statut des élus du personnel dans la Fonction Publique soit créé. Ce statut doit être accompagné par des moyens en termes de décharge, de garanties pour assurer l’indépendance d’expression et d’actions des élus.
Dans l’Éducation nationale force est de constater que trop souvent le droit n’est pas respecté. C’est tout d’abord parce que les tutelles ne connaissent pas les textes ou l’interprètent de façon erronée. C’est aussi le refus d’appliquer le droit, en raison de moyens insuffisants pour assurer
les missions qui lui incombent. C’est enfin, et c’est de plus en plus fréquent,
le choix de soutenir les agissements autoritaires ou capricieux de certains chefs de service. Cela pose un problème démocratique majeur puisque c’est tout l’édifice de la morale publique, de la légalité républicaine et de l’État de droit qui sont remis en cause.

Contre la montée des idées d’extrême droite, la banalisation du racisme, la xénophobie d’État

Le SNES se bat à tous les niveaux et dans le cadre de collectifs pour le respect
de l’égalité et le développement des solidarités, meilleure réponse à la banalisation du racisme et de la xénophobie d’État. Il est engagé dans le combat contre l’intolérance, contre la volonté de formatage de l’individu, la volonté intégriste, sexiste et homophobe d’influer sur les programmes et la vie de chacun. Le SNES estime que c’est par l’approfondissement des droits que la xénophobie recule, c’est pourquoi il soutient les propositions en faveur du droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, l’ouverture entière du droit au mariage pour les couples homosexuels, l’effectivité du droit à l’IVG et la défense des centres d’IVG et le développement de l’accès à une contraception anonyme et gratuite.
Le combat du SNES pour la paix, notamment dans le cadre de « Enseignants
pour la paix », doit s’intensifier.

Développer les mobilisations pour la régularisation de tous les Sans-papiers

L’action de RESF, la grève des travailleurs sans papiers, ont changé le regard sur l’immigration. Le vote du Sénat pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, soutenu par une majorité de Français, est aussi un appui. Concernant le droit de vote des ressortissants étrangers à toutes les élections, le principe est légitime mais le débat n’est pas tranché. Il faut par ailleurs lever tous les verrous à l’acquisition de la nationalité afin de favoriser une citoyenneté pleine et entière. Dans le cadre des collectifs, le SNES s’engage contre les dernières lois sur l’immigration qui aggravent encore la situation des étrangers. Il participe aussi à la plate-forme commune « pour la régularisation des travailleurs sans papiers et l’égalité de traitement entre Français et étrangers dans les études comme au travail ». Il dénonce la véritable chasse aux migrants et le climat de traque que le gouvernement a instauré à l’encontre de tous les étrangers, notamment par la multiplication des contrôles au faciès et les arrestations arbitraires et injustifiées. Il dénonce également la multiplication des CRA et l’enfermement
des enfants et des mineurs, ce au mépris des conventions internationales.
La situation administrative des élèves majeurs doit être régularisée pour
qu’ils mènent à terme leurs études dans les meilleures conditions. Le SNES s’oppose à toute déscolarisation à cause de sa situation administrative ou celle de ses parents.
Le SNES s’oppose aux expulsions des sans-papiers et réaffirme le droit pour
tous les enfants à suivre une scolarité normale. Il affirme à nouveau son exigence de régularisation de tous les sanspapiers, réclame la fermeture des centres de rétention administrative et la libre circulation des personnes.

Mourir dans la dignité

Le congrès se félicite du fait que le débat public sur la fin de vie réclamé par la FSU au congrès de Lille s’ouvre enfin dans le pays. Il revendique le droit pour toute personne atteinte d’une maladie incurable en phase terminale de choisir en conscience le moment et les conditions dans lesquelles elle entend mettre un terme à son existence : recours aux soins palliatifs et éventuellement à une aide active à mourir strictement encadrée.

« Droits des Femmes »

Une femme meurt tous les deux jours et demi en France des suites de violences conjugales. On constate de nombreuses agressions, on recense 75 000 viols par an sans parler de ceux qui ne font pas l’objet d’une plainte.
En dépit d’une évolution, on constate que les tâches domestiques restent encore très largement dévolues aux femmes, qu’il s’agisse des tâches ménagères, du soin donné aux enfants. Les femmes ont très fréquemment la charge non seulement de leurs enfants, mais aussi, plus tard de leurs ascendants s’ils se retrouvent en situation de dépendance.
Le monde du travail et l’explosion de la précarité cantonnent les femmes dans des métiers dévalorisés et sous-payés avec des horaires flexibles, qui les transforment de fait en variables d’ajustement.

Les revendications syndicales en termes de droits des femmes s’inscrivent dans l’action syndicale. Le SNES doit agir pour permettre l’égalité réelle entre les individus. C’est un enjeu primordial dans une société encore marquée par des discriminations envers les femmes : temps partiel imposé, salaires inférieurs, orientation sur des métiers dits « féminins
 », sexisme ordinaire, violences, baisse des moyens, difficulté d’accès au
planning familial et pour les deux parents au service public hospitalier et
de petite enfance... Le SNES est aussi partie prenante de la défense des centres IVG et il s’inscrit dans les luttes menées contre les offensives intégristes de culpabilisation des femmes lorsqu’elles exercent leur droit à disposer librement de leur corps et d’elles-mêmes.
Le SNES doit également veiller à l’égalité entre élèves et à la mise en place
d’une véritable éducation à l’égalité filles-garçons.
Le SNES revendique notamment :
- une vraie prévention des grossesses non désirées, des IST et des MST pour les élèves, au-delà de la mise à disposition de préservatifs ; par un accès de toutes et tous à toutes les contraceptions avec remboursement intégral, prise en charge directe des consultations et ordonnances par la Sécurité sociale ;
- la mise à disposition de préservatifs est une base insuffisante, mais absolument nécessaire qu’il faut imposer dans l’ensemble des établissements, sans que les chefs d’établissement ne puissent s’y opposer. Le SNES affirme la nécessité de moyens réels donnés aux infirmièr-es
pour la délivrance du Norlevo à toutes les élèves qui en font la demande ;
• une véritable éducation à la sexualité, sans tabou, pour l’ensemble des élèves (...), assuré par des professionnels diplômés et des personnels formés. Le SNES demande, donc, la mise en oeuvre d’une véritable politique de prévention et d’éducation à la sexualité incluant l’étude du genre, en application de la loi du 4 juillet 2001 qui prévoit trois séances par
an à tous les niveaux de la scolarité ;
- la défense des centres IVG existants et la réouverture des plus de cent centres IVG qui ont été fermés depuis dix ans, la gratuité ou le remboursement intégral des moyens de contraception et des IVG ;
- une meilleure prise en compte dans la formation des professionnels de la médecine des questions spécifiques relatives à la santé et au droit à disposer de leur corps des femmes ;
- l’application immédiate et le renforcement de la loi sur les violences votée en juillet 2010 ;
- l’intégration dans le code du travail et de la fonction publique de la définition européenne du harcèlement sexuel ;
- des mesures coercitives pour les entreprises et les services publics qui n’appliquent pas l’égalité des salaires femmes/hommes à même niveau de recrutement et de travail ;
- une égalité salariale réelle entre femmes et hommes, un bilan chiffré des carrières des femmes et des hommes dans la fonction publique et de réelles mesures pour réduire les inégalités existantes ; ainsi que la précarité, qui touche massivement les femmes. Le SNES réclame une législation qui permette de supprimer ces inégalités inadmissibles au XXIe siècle, et ce d’autant plus que nos professions se féminisent ;
- la question de la construction sociale du genre, et de l’arbitraire des stéréotypes imposés aux enfants doit être traitée de façon approfondie dans la formation des personnels pour leur permettre de mieux traiter ces questions avec les élèves dans le cadre de leur métier.
La prise en compte du genre dans les programmes, et de la représentation des femmes dans les manuels scolaires sont des enjeux forts pour la construction d’une société où l’égalité hommes-femmes devrait être une évidence.
Les grandes déclarations d’intentions sur la parité se heurtent à la réalité du quotidien :
–femmes placées sur des listes de candidats mais pas en tête ;
–femmes candidates dans des circonscriptions ingagnables ;
–militantes nombreuses mais responsables plus rares.

Le plafond de verre est une réalité à combattre. Le féminisme ne doit pas rester une affaire de femmes. De plus en plus d’hommes prennent conscience qu’eux aussi sont aliénés par les injonctions sociales qui leur imposent de se conformer au genre qui leur est prescrit :
–être compétitif ;
–être viril ;
–etc.

C’est pourquoi nous avons tous à gagner à nous débarrasser de ces préjugés.

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