Modifications statutaires

Contributions

Date de publicationNom et prénom de la contributrice ou du contributeurQualitéTitre de la contribution
03/02/2018 Boulonne Karine Unité et Action, Secrétaire académique du SNES-FSU de Lille Pourquoi je voterai non à la proposition de modification de l’article 5bis
13/02/2018 Sarrasin Aurélia et Lacroix Jacques Unité et Action Conforter la place des femmes dans les instances du SNES, pourquoi faut-il modifier les statuts ?
14/02/2018 Rosset Ludivine et Vénétitay Sophie Unité et Action, secrétaires académiques du SNES FSU de Lyon et de Versailles La proportionnalité, une fausse bonne idée
19/02/2018 Lalys Frédérique Unité et Action, s3 de Rennes Modifier les statuts pour mieux porter l’égalité
21/02/2018 Le fiblec Hervé Modifications statutaires, une proposition dangereuse
21/02/2018 Cormier Amandine, Darroman Ingrid, Hervouet Elisabeth, Périllat Marie-Cécile École Émancipée A métiers féminisés, à syndicat féminisé, réelle volonté de partage du pouvoir décisionnel ? #WeToo
22/02/2018 Les élu-es Ecole Emancipée au BN Un outil pour intégrer de nouveaux militant-es et renforcer le syndicat
23/02/2018 Hervouet Elisabeth École Émancipée Créteil Une sorcière comme les autres

Pourquoi je voterai non à la proposition de modification de l’article 5bis

Boulonne Karine/ Unité et Action, Secrétaire académique du SNES-FSU de Lille

« Le syndicat s’attache à favoriser la présence des femmes (...) pour tendre vers une représentation (...) proportionnelle à la répartition femmes/hommes des adhérent-e-s ».

Cette proposition qui remplace la formulation précédente « ... tendre vers la parité », est surprenante à plus d’un titre :

- d’abord car elle sous-entend que le SNES-FSU freinait jusqu’ici la présence des femmes en son sein ;

- elle pourrait aussi jeter le discrédit sur les futures militantes qui seraient mises sur les listes non pas pour leurs compétences mais parce qu’il fallait atteindre un quota. Au passage, espérons que le SNUPDEN-FSU au corps très majoritairement masculin n’adoptera pas la même proposition de modification statutaire, il s’agirait d’une régression forte pour les femmes chefs d’établissement ! 

- Ensuite parce qu’elle avalise les nouvelles règles que nous impose le ministère pour la constitution de nos listes aux élections professionnelles en fixant des quotas de candidats par genre : serions-nous pour ces règles contraignantes, discriminantes et intrusives, ce qui expliquerait le peu de réactions quand nous avons découvert le décret en juillet ?

- Pourquoi s’arrêter là ? Poursuivons le raisonnement à l’extrême, à l’absurde : à quand une proportionnalité par corps (il y a beaucoup d’agrégés dans nos instances et chez les secrétaires généraux, non ?), par type d’établissement (il y a beaucoup de profs en lycée dans nos instances, non ?), par discipline (il y a beaucoup de profs de maths et d’histoire-géo dans nos instances, non ?) et par âge ?

- Enfin, parce qu’elle va à l’encontre de la liberté et des valeurs que nous portons : au même titre que nous revendiquons la liberté pédagogique, revendiquons la liberté syndicale, celle d’intégrer un-e militant-e non pas parce que c’est une femme ou un homme, mais parce que nous pensons qu’il pourra consacrer du temps et développer des compétences au service des personnels et du SNES-FSU !

Si le SNES-FSU souhaite vraiment favoriser la présence des femmes dans ses instances (et des militant-e-s dans leur ensemble d’ailleurs), il faut des actes et non des modifications statutaires parfois seulement valables sur le papier (le S3 de Lille a subi il y a quelques années la modification de l’article 12 qui nous est proposée cette année, avant donc qu’elle ne soit votée ou même proposée !).
Cela passe par exemple par la fin des réunions d’instances qui se déroulent le mercredi ou en soirée : pourquoi n’est-il pas possible de tenir un conseil ou un stage national un lundi-mardi ou un jeudi-vendredi ? Il faut aussi introduire davantage de souplesse dans notre fonctionnement et nos directions. Et la perspective nouvelle de mandats syndicaux où l’on nous demandera de nous engager sur 3 ans ne va pas dans ce sens.

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Conforter la place des femmes dans les instances du SNES, pourquoi faut-il modifier les statuts ?

Sarrasin Aurélia Lacroix Jacques/ Unité et Action

Les femmes constituaient un peu plus de 63 % des adhérent-e-s du SNES à la fin de l’exercice 2016-2017.
Si leur représentation dans les instances progresse de mandat en mandat, il faut donner un coup d’accélérateur à cette évolution.
Imposer une représentation proportionnelle dans les candidatures, comme l’état l’a fait pour les prochaines élections professionnelles, ne nous semble pas de nature suffisante à garantir leur présence effective dans les élu-e-s, il est possible d’avoir une liste de candidat-e-s tout à fait raisonnable de ce point de vue, mais des élu-e-s qui seront surtout des élus.
C’est pourquoi le projet de modification statutaire de l’article 5 bis porte sur les élu-e-s dans nos instances comportant titulaires et suppléant-e-s, suppléant-e-s qui sont convoqué-e-s dans les mêmes conditions que les titulaires. Combinée à la modification de l’article 12 portant sur la désignation des élu-e-s de la CA nationale, parlement du SNES, cette modification des statuts montrera que le SNES-FSU n’est pas à l’écart d’un mouvement de fond dont on peut regretter qu’il passe par la contrainte, mais mouvement qui fait que la place des femmes dans toutes les composantes de la société ne peut plus être minorée, que leur parole doit être entendue.
Pour autant, il n’est pas question de remplacer une hégémonie par une forme de ségrégation qui ferait que porter les intérêts et les aspirations des femmes devienne l’apanage des seules femmes, avec la réciproque pour les hommes. Il s’agit que, là où les décisions se prennent, dans les délibératifs, la même sempiternelle domination numérique disparaisse.
Le souci de la place des courants de pensée minoritaires et de la difficulté à satisfaire à des contraintes sur de petits nombre de représentants explique les aménagements qui accompagnent ces dispositions que nous vous demandons d’approuver largement, une majorité des deux tiers étant requise au congrès.

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La proportionnalité, une fausse bonne idée

Rosset Ludivine et Vénétitay Sophie/ Unité et Action, Secrétaires académiques du SNES-FSU de Lyon et de Versailles

Nous sommes en profond désaccord avec l’esprit de la proposition de modification de l’article 5bis, et inquiètes sur ses conséquences pour notre organisation.
S’imposer la proportionnalité est pour le moins paradoxal quand on sait que, dans l’absolu, il ne s’agit pas de l’outil le plus pertinent pour faire avancer la représentation des femmes, puisqu’il faut pour cela que les femmes soient déjà majoritaires dans le champ concerné par cette mesure ! Si les hommes sont majoritaires, alors la proportionnalité devient un outil qui renforce les inégalités existantes. Par ailleurs, nous alertons sur les conséquences d’une telle mesure au sein de notre appareil militant : s’imposer une telle mesure contraignante va nous obliger à refuser certaines candidatures masculines, au seul motif que ce sont des hommes, alors qu’au même titre que les femmes, ils sont investis dans les activités militantes de notre organisation. Nous touchons là au problème principal que pose la proportionnalité : il réduit les militants à leur genre. C’est pour le moins réducteur, voire insultant, et injuste.
Il y a en arrière-plan une idée insidieuse qu’il nous faut combattre, l’idée selon laquelle on ne pourrait être « bien » représenté que par un « semblable ». Un collègue se syndique-t-il au SNES-FSU parce que ses directions nationales, académiques ou départementales sont à l’image de la profession ? Non, il se syndique, il milite, parce qu’il trouve un outil de défense collective et individuelle efficace, dans lequel il a trouvé sa place avant tout en tant que personnel du 2d degré, et non pas en tant qu’homme ou femme.

Nous avons alerté très tôt sur les problèmes qui vont être posés au SNES et à la FSU par la mise en place de la proportionnalité aux élections professionnelles et nous pensons que notre organisation n’a rien à gagner à reproduire ces problèmes à l’occasion de ses élections internes.

Bien évidemment, le SNES-FSU ne peut s’épargner une réflexion sur la place des femmes en son sein. Plutôt que de s’imposer des règles artificielles et problématiques, faisons le bilan de la place des femmes parmi les syndiqués, parmi les directions, à quelque niveau que ce soit. Faisons également le bilan des décharges et de leur distribution hommes/femmes, ce qui peut être un bon indicateur des inégalités existantes. Interrogeons-nous sur certaines de nos pratiques militantes : horaires et jour des réunions, équilibre des prises de parole dans les réunions, thèmes des sujets traités par les uns et les autres, dont la répartition est parfois révélatrice de certaines représentations dans l’imaginaire collectif...Ces réflexions nous seront certainement plus utiles qu’une modification statutaire qui ne permettra pas de traiter le fond de cette question.

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Modifier les statuts pour mieux porter l’égalité

Lalys Frédérique/ Unité et Action, S3 de Rennes

Le SNES doit œuvrer pour une juste représentation des femmes dans ses équipes de direction car favoriser la représentativité des femmes est un des moyens de diffusion de l’égalité, l’égalité professionnelle et dans la société. Comme le souligne le rapport préparatoire du thème 3, il y a encore beaucoup à faire pour gagner l’égalité effective des droits dans le travail, y compris dans la Fonction Publique. L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat et une visée qui profitent à toutes et tous.
Et sans volontarisme, cela ne se fait pas ! Nous avons des données chiffrées qui révèlent que si les adhérentes sont plus nombreuses que les adhérents, plus on monte en puissance dans l’engagement moins il y a de femmes. Il y a donc bien un problème qui n’est pas imputable au seul SNES mais à toutes les organisations syndicales marquées par une « culture masculine » préjudiciable à la prise de responsabilités des femmes ; qui n’est pas imputable seulement au syndicalisme mais bien à l’ensemble de la société (la prise en charge des tâches domestiques, l’éducation des enfants, la croyance des femmes qu’elles sont moins capables, la croyance des hommes qu’elles sont égales etc....). C’est donc bien de la responsabilité syndicale, surtout quand on s’affirme de transformation sociale, de prendre ce problème dans sa globalité et d’être capable de regarder sans tabou ce qui peut freiner à l’interne cette place des femmes toujours pas acquise. Les statuts sont un des outils sur lesquels nous pouvons nous appuyer.
L’argument de la compétence a toujours été cité contre les femmes. On ne l’oppose jamais à un homme qui l’est de fait. La compétence d’un homme n’est jamais questionnée quand il prend un poste (syndical comme professionnel) alors que pour une femme cela va rarement de soi, elle doit toujours le prouver ! Ras le bol !

Bien évidemment, si travailler autour de la place des femmes est primordial, ce n’est pas suffisant ! Il faut la volonté de faire de l’égalité un sujet fondamental qui traverse le syndicat en permanence, de la construction de nos revendications à notre mode de fonctionnement et un sujet porté par l’ensemble des adhérents et adhérentes du SNES.

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Modifications statutaires : une proposition dangereuse

Le fiblec Hervé

La proposition de modification statutaire relative à l’article 12 des statuts, outre des problèmes de fond qu’elle soulève quant au choix éclairé des syndiqués dans la désignation de leurs élus, pose d’un point de vue strictement juridique, des problèmes lourds qui ont sans doute dû échapper à ses auteurs, faute de quoi ils ne s’y seraient pas engagés.

Il est en effet proposé que « Chaque liste désigne ensuite ses élu-e-s à concurrence du nombre des sièges restant à pourvoir ».

Cette formulation ouvre la porte à deux types de contentieux électoral particulièrement redoutables.

- Le premier relève des modalités pratiques de désignation des élus. Dans la formulation antérieure, la désignation devant respecter « en principe, l’ordre de présentation sur la liste », c’est cet ordre et lui seul qui réglait toute contestation des désignations.
En cas de dérogation à cet ordre, rendu possible par l’ajout d’« en principe » (qui ne signifie pas « obligatoirement »), il appartenait aux élus de la liste, représentants légitimes de celle-ci, de se prononcer majoritairement sur d’éventuels changements ou litiges.
Avec la formulation proposée, seule une réunion de l’ensemble des candidats de la liste pourrait légitimement prétendre la représenter, soit 150 camarades. Multiplié par le nombre de listes habituellement présentes, il faudrait réunir ainsi plus de 500 militants pour s’assurer d’une désignation légitime des membres de la C.a.
A moins bien sûr de désigner a priori un représentant de liste, qui aurait alors tout pouvoir pour désigner librement les membres de la C.a. nationale parmi les candidats. Mais outre que cela n’est prévu ni par les statuts, ni par le règlement intérieur, ce serait indéniablement un remède pire que le mal.

- Le second relève de l’interprétation de l’adverbe « ensuite » présent dans la proposition de modification. Relativement flou, puisque pouvant couvrir toute la période courant d’une élection à une autre, il pourrait donner lieu à une interprétation permettant à une « liste » (représentée par qui ? Et selon quelles modalités ?) de « remplacer », y compris contre sa volonté, un(e) élu(e) en cours de mandat.

Il va de soi, qu’en l’état actuel, nul n’imagine que de tels problèmes puissent se poser. Cela ne veut pas dire qu’ils ne se poseront pas à l’avenir. Le but des statuts étant justement de prévenir les éventuelles difficultés, plutôt que d’y pallier après coup, il convient de prendre en considérations ces dangers avant que de se prononcer.

Si le problème à régler se résume à l’interprétation à donner de la formule « en principe » de l’actuel article 12, une simple modification du règlement intérieur, spécifiant les conditions permettant de déroger à ce principe (démission ou perte de la qualité de membre..., désignation parmi les candidats avec l’accord majoritaire des élus représentant la liste) règlerait tout aussi bien la question.

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A métiers féminisés, à syndicat féminisé, réelle volonté de partage du pouvoir décisionnel ? #WeToo

Amandine Cormier, Ingrid Darroman, Elisabeth Hervouet, Marie-Cécile Périllat/ École Émancipée

Il y a quelques années, le SNES-FSU avec l’Institut de Recherche de la FSU a coordonné un travail de recherche « Trajectoires et rapports de genre dans l’enseignement du second degré ».
Sa lecture confirme que le second degré n’est pas exempt des inégalités que subissent les femmes dans le monde du travail ; retards de carrières, difficultés de conciliations vie professionnelle et vie personnelle, harcèlement sexiste...
Même dans un milieu que l’on penserait protégé par sa forte féminisation et son statut, les enseignantes doivent se battre pour être considérées comme des professionnelles sans subir de discrimination.
Rappelons qu’à ancienneté égale, les salaires des enseignantes du second degré sont inférieures d’environ 3 points à ceux de leurs collègues masculins et que la répartition par sexe dans les corps des agrégé-es est bien différent des corps des certifié-es.
Coïncidence ? Il n’est pas question de complot mais bien d’une réalité liée à une inégalité réelle entre les sexes.

Nos organisations syndicales sont-elles exemptes de ces inégalités ? Il va de soi qu’aucune structure n’y échappe, aucune structure n’évoluant hors des carcans de la société actuelle. Cependant, quand la conscience de la réalité est réelle, comme au sein de notre syndicat, nos textes de congrès ou les combats de nos commissaires paritaires au quotidien le montrent, des solutions existent. Et souvent, elles passent par des décisions qui contraignent à ce changement qui est encore trop lent .

Notre tendance a adopté la parité depuis de nombreuses années. Est-ce facile ? Non. Les femmes de l’École Émancipée ayant accédé à des postes de responsabilité dans le syndicat au nom de cette parité sont-elles plus incompétentes que les camarades masculins ? Sans aucun doute non !
Car, ces femmes qui ont pris des responsabilités à force de persuasion et à cause d’une contrainte décidée collectivement, ont pu se former grâce aux responsabilités qu’elles ont prises. Surtout, le collectif qui les a entourées, s’est obligé lui aussi à plus de travail en commun, à des tuilages importants, à une formation militante plus approfondie.
La modification statutaire qui propose de tendre à une représentation F/H dans les instances du syndicat proportionnelle à la répartition F/H des syndiqué-es, et obligeant à une présence de femmes ne devant pas être inférieure à 50%, fait partie des conditions nécessaires à mettre en place. L’École Émancipée qui a porté cette revendication, souvent seule, depuis des années ne peut que la soutenir.
Les enjeux sont de dépasser d’une part le plafond de verre des instances décisionnelles du syndicat, d’autre part une contrainte que les femmes s’imposent trop souvent elles-mêmes, celle d’une compétence qui ne serait jamais assez forte pour intégrer des sphères de pouvoir.
Car effectivement, l’enjeu, dans la sphère politique ou la sphère professionnelle, est bien celui du partage du pouvoir entre les sexes.
Le SNES empêcherait-il les femmes de prendre des responsabilités ? Non.
Doit-il leur faciliter l’accès par son organisation interne (ses statuts en l’occurrence) ? Oui.

S’imposer des contraintes c’est avant tout se donner les moyens que les femmes puissent, dans le syndicat, accéder massivement à des responsabilités, à la hauteur de ce qu’elles représentent dans leur travail ordinaire. Des responsabilités qui leur sont pour l’instant difficilement accessibles, car leur place, dans la sphère publique comme privée, est encore trop celle que produit une société marquée par les inégalités de sexe.
Le rôle de notre syndicat de transformation sociale est ici de s’en donner les moyens.

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Un outil pour intégrer de nouveaux militant-es et renforcer le syndicat

Les élu-es Ecole Emancipée au BN

L’Ecole Emancipée présente une nouvelle fois pour ce congrès une modification statutaire pour faire en sorte que la rotation des mandats soit mise en place dans notre syndicat pour les postes de responsabilité de secrétaire départemental-e, académique et national-e.

Le SNES refuse les décharges complètes. Toutes et tous les militant-es ou presque continuent à être devant des élèves au moins quelques heures par semaine, afin d’éviter la coupure avec le métier. Cependant, même si les contacts demeurent, la charge de travail syndical associée à la prise de responsabilité, rend le lien avec les collègues, les équipes, la salle des profs, la vie de l’établissement plus difficile et empêche les responsables syndicaux-ales de s’investir à la hauteur de leurs collègues dans leur établissement, d’autant plus quand les mandats se multiplient dans la durée.

Pour le syndicat, la rotation des mandats permet le renouvellement et favorise l’apport de nouvelles idées et de nouvelles pratiques. Et à l’heure où le SNES est en panne de syndicalisation, elle devient une nécessité. L’intégration de nouvelles et nouveaux militant-es est un moyen de construire l’avenir, mais cela implique de passer la main pour rechercher dès aujourd’hui les futur-es militant-es et adhérent-es qui nous manquent

Pour les militant-es, la perspective de pouvoir abandonner son mandat est aussi une invitation à s’impliquer autant que possible et à ne pas s’user dans un exercice qui peut si l’on y prend pas garde devenir routinier. L’expérience accumulée étant bienvenue pour former les suivant-es.

Pour l’Ecole Emancipée, les mandats syndicaux doivent s’exercer comme suit : un mandat de formation, suivi d’un mandat d’exercice et enfin un mandat de transmission. Nous réussissons à nous appliquer cette règle malgré les difficultés que cela peut poser, il est donc possible de l’étendre à l’ensemble du syndicat. La durée des mandats, désormais portée à 3 ans, rend d’autant plus urgente l’adoption de notre modification statutaire.

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Une sorcière comme les autres

Elisabeth Hervouet/ École Émancipée Créteil

Les contributions publiées qui s’opposent à la révision de l’article 5bis des statuts (Karine Boulone, Ludivine Rosset et Sophie Vénétitay) évoquent tout d’abord la question de la proportionnalité, en laissant de côté ce sur quoi pourtant l’amendement insiste : les discriminations subies par les femmes, la féminisation forte de notre milieu et le seuil minimal de parité auquel nous devrions nous astreindre. C’est bien pourtant ces éléments qu’il faut prendre en considération pour comprendre cet amendement. Fondamentalement celui-ci vise à sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes quant à la situation des femmes dans le syndicat. Majoritaires dans les syndiqué-es, majoritaires dans les S1, elles ne le sont plus lorsqu’il s’agit des CAA ou de la CAN.
Dans son texte Karine Boulone, en disant certes qu’elle caricature, compare la situation des femmes à celle des profs de Lettres ou de SVT. Écrire cela, supposer que la question est juste mathématique c’est nier l’existence de l’oppression spécifique que connaissent les femmes. Faut-il rappeler, si on parle chiffres qu’une femme décède tous les trois jours victime de son conjoint, qu’il n’y a que 3 % de femmes parmi les PDG en France, 17 % parmi les président-es de région, 16 % de maires mais 54 % parmi les allocataires du RSA … on pourrait égrainer ces résultats longtemps mais pour parler de notre propre milieu : les femmes constituent 58 % du second degré, 65 % du corps de certifié-es et seulement 52 % de celui des agrégé-es … pourtant leurs résultats sont meilleurs en école primaire !
Peut-on nier la double journée de travail des femmes, la charge mentale, les violences sexistes, le fait qu’elles sont le plus souvent sur-diplômées pour les emplois qu’elles occupent, qu’on leur demande plus de compétences qu’aux hommes et de constamment le prouver.
Bien sûr nous le savons, les textes de nos congrès le disent (La féminisation s’inscrit dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans notre société. La volonté du SNES-FSU de développer un syndicalisme de transformation sociale lui impose d’agir concrètement pour améliorer la représentation femmes/hommes dans ses instances à tous les niveaux. Thème 4 Grenoble) Depuis de très nombreuses années nous disons qu’il faut donner aux femmes les conditions pour qu’elles puissent prendre des responsabilités et les choses ne bougent que très doucement.
Pour avancer vraiment on ne peut pas éviter la contrainte de la parité. Et c’est cette contrainte, le fait d’imposer une répartition égalitaire hommes/femmes qui semble gêner les rédactrices des contributions. On risquerait de choisir des femmes qui ne seraient pas compétentes ? Mais n’y a-t-il aucun homme dans une position dans laquelle il n’est pas compétent ? Françoise Giroud disait : « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. » (Le Monde - 11 Mars 1983). Pour nous enseignant-es la compétence est-elle un acquis préalable ou quelque chose qui se construit, au jour le jour ?
Pourquoi ce refus d’envisager des mesures spécifiques qui puissent aider les femmes à franchir la barrière qu’on leur met et que parfois elles se mettent inconsciemment ? Quand on constate que l’origine sociale a un impact sur le destin scolaire des enfants des milieux populaires, on en conclut qu’il faut trouver les moyens de contrecarrer les ressorts sociaux de l’échec scolaires. Est-ce injuste ?
Plutôt que d’attendre que les conditions soient réunies en terme pratique (nature du militantisme, heures de réunion, garde d’enfants … ) pour que les femmes soient enfin majoritaires à la direction de notre syndicat, ouvrons nous la porte, nous saurons améliorer les conditions avec l’aide de tous et toutes, autant que faire se puisse dans une société sexiste.

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