DOSSIER PROTECTION SOCIALE - SANTÉ

le 05/09/2003

Défendre l’assurance -maladie, améliorer le système de santé

Un nouveau « trou de la sécu » ?
Un déficit annoncé pour 2003 de 9,7 milliards d’euros,qui s’ajoute au déficit de 2002, et les trompettes patronales et gouvernementales entonnent le refrain bien connu du trou de la sécu,afin d’affoler l’opinion et de la préparer à la « réforme » . Pour Jean -François Mattéi, il s’agirait de « la dernière tentative pour sauver la sécu » !comme il s’agissait pour François Fillon de « sauver les retraites ».
D’où provient le déficit ?
Il s’agit pour les ¾ d’un manque de recettes : le fléchissement important de la croissance économique, le chômage persistant, sont les premières raisons des difficultés de l’assurance -maladie.
Mais l’on doit aussi mettre en accusation les exonérations massives de cotisations sociales, dont les gouvernements successifs ont fait cadeau au patronat : elles sont de l’ordre de 19 ,5 milliards d’euros pour le régime général, (montant multiplié par 6 depuis 1993).
D’autre part, les dépenses augmentent, liées au progrès médical, au vieillissement de la population, mais aussi à un système de santé trop peu préventif et qui génère des gaspillages

Quels objectifs pour le gouvernement ?
Il s’agit de diminuer la dépense socialisée (l’assurance -maladie obligatoire), et de transférer une partie des charges sur les assurés, soit directement, soit au travers d’une participation plus importante des assurances complémentaires. C’est ce que propose le rapport Chadelat, qui vise à l’instauration d’un panier de soins remboursable par une assurance maladie obligatoire à minima et des assurances complémentaires (mutuelles ou privées) prenant en charge de plus en plus de soins. Au delà de ce « panier », la voie serait libre pour des assurances facultatives permettant à ceux qui le peuvent une meilleure couverture, mettant en place une protection sociale à plusieurs vitesses, avec son cortège d’inégalités.
Les assurances privées vont déjà plus loin, en proposant de prendre en charge certaines dépenses au premier euro, c’est-à-dire sorties de l’assurance -maladie.
Ces propositions vont de pair avec l’instauration inéluctable d’une sélection des risques, entre « petits et gros risques » selon la formule de Jacques Barrot, mais aussi entre jeunes et anciens ( Mattéi avait évoqué la possibilité que les dépenses « liées au vieillissement » ne soient plus prises en charge dans l’assurance -maladie ). Aujourd’hui, on nous propose de supprimer un jour férié pour financer les dépenses d’ « aide » aux personnes âgées dépendantes, dans une logique d’assistance et de culpabilisation..
A terme c’est d’un démantèlement pur et simple de l’ assurance -maladie qu’il s’agit.

la privatisation du système de santé en ligne de mire

l’OMC pèse déjà depuis longtemps sur les médicaments .Avec l’AGCS (accord général sur le commerce et les services) la sécurité sociale est directement menacée. L’objectif de l’accord est qu’il touche de plus en plus de « services » .Si le secteur de la santé était inclus dans l’accord, toutes les protections dont bénéficie l’assurance -maladie tomberaient ,elle serait alors soumise à la concurrence et aux lois du marché.

L’alternative est simple :
Soit entrer (continuer ) dans une logique libérale ouvrant la santé au marché
Soit résister à cette offensive en se plaçant résolument du côté des solidarités dans l’esprit renouvelé de la sécurité sociale de 1945, afin de promouvoir une protection sociale obligatoire et de haut niveau pour tous.

D’ autres solutions sont possibles
- augmenter les recettes
Comme pour les retraites il s’agit de modifier la part entre les revenus du capital et du travail qui s’est dégradée au cours des années au détriment de la part salariale ;faire participer les revenus financiers,élargir la cotisation employeur à la totalité de la richesse produite et non à la seule masse salariale
Et c’est bien sûr la bataille pour l’emploi qui sera déterminante, car un pays malade du chômage de masse ne peut espérer une protection sociale en bonne santé.

-développer des pratiques novatrices, réorganiser le système de santé
Nous devons relever le défi d’une politique de santé publique qui place au cœur de son développement l’accès aux soins pour tous, la prévention, l’éducation à la santé, la lutte pour un environnement de qualité, l’amélioration des conditions de vie et de travail.
En même temps, il faut réfléchir avec les professionnels et l’ensemble des assurés sociaux, à l’organisation de notre système de santé, pour le rendre plus efficace, maîtriser les dépenses, lutter contre le lobbying des laboratoires pharmaceutiques, repenser le rôle du généraliste dans un réseau de soins mieux coordonné, rénover l’hôpital public et lui donner les moyens de fonctionner. La tragédie sanitaire de l’été a mis en évidence une crise structurelle de l’hôpital, sur laquelle les personnels hospitaliers attirent l’attention depuis des années sans être entendus.

- réinventer la démocratie sociale
Toutes ces questions devraient être débattues très largement .Or,aujourd’hui,le débat au Parlement, mené à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale, est l’affaire d’une poignée de spécialistes. Depuis le plan Juppé, le rôle de l’état a été renforcé au détriment des caisses, mais celles-ci n’ont pas su être à l’offensive et mener le débat avec les assurés sociaux .La gestion de la sécu reste opaque et loin des citoyens. L’outil a perdu de sa légitimité. De nouvelles élections (il n’y en a pas eu depuis 1983), pourraient sans doute permettre l’instauration d’un grand débat public. Il est de toutes façons temps que les assurés sociaux s’emparent de ces questions afin de peser véritablement sur les décisions de santé publique et sur le devenir de la sécurité sociale.

Le SNES appelle les personnels à se mobiliser avec la FSU, les autres organisation syndicales, les associations et les professionnels de santé qui le souhaitent, afin d’empêcher les projets de régression et promouvoir une protection sociale de haut niveau pour tous

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