Frais de déplacement

Déplacements domicile / établissement d’affectation

(décret 2010-676 du 21 juin 2010, modifié par le décret 2015-1228
du 2 octobre 2015, circulaire DGAFP du 22 mars 2011)

Comme tout salarié, les stagiaires bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 86,16 e/mois.
Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisation. Pas de prise en charge pour les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Aucune prise en charge en revanche en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou d’utilisation d’un véhicule personnel.

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