AAH |
Allocation adulte handicapé |
ACOSS |
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale |
AGGIR |
Autonomie Gérontologie Groupes Iso ressources |
AGIRC |
Association générale des institutions de prévoyance des cadres |
ARRCO |
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés |
APA |
Aide personnalisée à l’autonomie |
APL |
Aide personnalisée au Logement |
ARH |
Agence Régionale de l’Hospitalisation |
ARRCO |
Association des Régimes de retraite complémentaires obligatoires |
ARS |
Agence Régionale de Santé regroupe ARH +URCAM + MRS + GRSP + DDASS + DRASS |
ASIC |
Action Sociale d’Initiatives Académiques |
CADES |
Caisse d'amortissement de la dette sociale |
CAF |
Caisse d’Allocation Familiale |
CAOS |
Comité Académique des Oeuvres sociales |
CARSAT | Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (succèdent aux CRAM, mais avec une autre mission, depuis la création des ARS) |
CASA |
Comité d'Animation du Système d'Agences (sanitaires) 15/01/2009 |
CASF |
Code Action Sociale et des Familles |
CCAM |
Classification commune des actes médicaux Liste limitative des actes médicaux et paramédicaux dont la Sécurité sociale assure le remboursement. |
CCAS |
Centre Communal d’action Sociale |
CESE |
Comité économique et social européen dans l'UE (Union européenne) |
Conseil Economique Social et Environnement (ancien CSE) en France | |
CESR |
Comité Economique et Social Régional |
CHS |
Commission Hygiène et Sécurité |
CIAS |
Comité interministériel consultatif d’action sociale d’administration de l’état |
CLIC |
Centre Local d’Information et de Coordination |
CMU |
Couverture médicale universelle Dispositif permettant à toute personne résidant en France, de façon stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé par l'assurance, s'il n'est pas assuré social par ailleurs. Ce dispositif offre également une couverture maladie complémentaire gratuite aux personnes dont les revenus sont faibles. |
CNAM |
Caisse Nationale d’Assurance Maladie |
CNOSMS |
Comité National des Organismes Sanitaires et Médico-sociales |
CNRPA |
Comité National des Retraités et des Personnes Agées |
CNSA |
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie |
CODERPA |
Comité Départementale des retraités et des personnes Agées |
CPO |
Conseil des prélèvements obligatoires |
CRAM |
Caisse Régionale d’Assurance Maladie (les CRAM sont remplacées par les CARSAT depuis la création des ARS) |
CROSM |
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médicosociale |
CSA |
Contribution Solidarité Autonomie |
CSG |
Contribution Sociale Généralisée |
CSS |
Code de la Sécurité sociale |
CURATELLE |
Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison de l'altération de leurs facultés mentales ou physiques. La curatelle permet d'assister le majeur à l'occasion d'un acte particulier ou de façon continue. |
DDASS |
Direction Départementale de l’action sanitaire et sociale |
DGAS |
Direction Générale de l’action sociale |
DGs |
Direction Générale de la Santé |
DRASS |
Direction régionale de l’action sanitaire et sociale |
EHPAD |
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes |
FMI | Fonds Monétaire International |
GIR |
Groupe ISO Ressources (déterminant l’APA) Outil d'évaluation de la perte d'autonomie d'une personne âgée à travers l'observation des activités qu'elle effectue .On distingue six niveaux allant de un pour les plus dépendants à six pour les moins dépendants |
GRPS |
Groupement Régional de Promotion de la Santé |
IRCANTEC |
Institution de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. |
ISF | Impôt de Solidarité sur la Fortune |
MDPH |
Maison Départemental des Personnes Handicapées |
MECSS |
Mission d’évaluation des Comptes de la Sécurité Sociale |
MPCI | Modalités Particulières de Calcul de l'Impôt |
MRS |
Mission Régionale de Santé |
MSA |
Mutualité Sociale Agricole |
OCDE | Organisation de Coopération et de Développement Economique |
OGD |
Objectif Global des Dépenses |
OnDAM |
Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie |
ORGANIC |
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce |
PCH |
Prestation de Compensation du Handicap |
PERP |
Plan d’Epargne Retraite Populaire |
PREFON |
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique |
PLFR | Projet de Loi de Finances Rectificative |
PRIAC |
Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie |
RCM | Revenus des Capitaux Mobiliers (ou financiers) |
RGPP | Révision Générale des Politiques Publiques |
RSI |
Régime social des indépendants |
SROSS |
Schémas Régionaux d’organisation Sanitaires et Sociaux |
TEPA (loi) | loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat |
TVA | Taxe à la Valeur Ajoutée |
UCANSS |
Union des caisses nationales de sécurité nationale |
UNCAM |
l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). |
URCAM |
Union régionale des caisses d’assurance maladie |