Cas des stagiaires réputés qualifiés

Cas des stagiaires réputés qualifiés

Selon la fiche 10 de la note de service 2015-055, sont réputés qualifiés pour enseigner ou exercer les fonctions d’éducation :
- les professeurs de l’enseignement du 1er et du 2nd degré et les conseillers principaux d’éducation stagiaires qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans les écoles ou les établissements du second degré relevant de l’enseignement public et privé en France ;
- les professeurs disposant d’un niveau équivalent dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (décret 2000-129).
Les corps d’inspection émettent un avis sur la manière de servir de ces stagiaires. Sur la base de cet avis, le recteur propose la titularisation, le renouvellement, le licenciement ou, le cas échéant, la remise à disposition de leur administration d’origine.
Le recteur prend sa décision après avis de la CAP compétente.