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Droit de manifester : La casse d’une liberté fondamentale L’US MAG - Supplément au N° 785 du 19 janvier 2019

En 1970, en pleine période de répression après
mai 1968, le gouvernement faisait adopter une
loi dite « anti-casseurs » dont l’ensemble du
mouvement syndical demandait l’abrogation,
qui fut obtenue en 1981.

La tentation répressive
L’esprit de ce texte, de funeste mémoire pour les
libertés publiques, se retrouve dans une proposition
de loi, adoptée par la majorité sénatoriale en octobre
dernier, et que le gouvernement a décidé de
reprendre à son compte et d’inscrire à l’ordre
du jour de l’Assemblée nationale pour une
adoption rapide.

La FSU a, avec la CGT, Solidaires, la LDH,
le Syndicat des avocats de France (SAF),
le syndicat de la magistrature et la
fondation Copernic, lancé un appel public
au retrait de ce texte, au vu des graves
atteintes aux libertés qu’il contient :
fichage des manifestants, interdiction individuelle
de manifester, obligation de pointage...
L’examen en commission des lois montre les
tensions existant au sein de la majorité, alors même
que le gouvernement avait donné un avis négatif
lors du débat au Sénat.

Plusieurs dispositions prévues par les sénateurs
sont ainsi sur la sellette, mais l’essentiel serait
conservé : interdiction individuelle de manifestation
sur décision préfectorale, et non plus judiciaire,
avec obligation de pointage, ou création d’un délit
de dissimulation du visage lors d’une manifestation.
La suppression du fichage des « interdits de manifester »
est illusoire, car les personnes concernées
seraient incluses dans le fichier des personnes
recherchées.
Enfin, deux points restent en débat :
la création d’un « périmètre de sécurité » autour
des manifestations au sein duquel la police aurait
des prérogatives élargies, et la pénalisation de la
participation à des rassemblements non autorisés.

Le gouvernement entend ainsi surtout se donner
les moyens d’une criminalisation accrue du militantisme.
Parallèlement, il n’assume pas sa part de responsabilité
dans les violences qui ont marqué certaines mobilisations.
Responsabilités politiques, d’abord, par le refus d’entendre
les revendications légitimes, mais aussi dans sa gestion
du maintien de l’ordre.

Ainsi, au lieu de suspendre, comme l’avait
demandé le défenseur des Droits depuis 2017,
ou de supprimer, ce que demande le SNES-FSU,
l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD),
il annonce que les policiers qui en sont équipés
devront porter une caméra piétonne, faisant
ainsi porter la responsabilité des violences
policières sur les individus, alors qu’il s’agit
d’une politique globale de répression qui est
à revoir, d’urgence.

Hervé Le Fiblec

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