Répression antisyndicale

Droit de manifester : la casse d’une liberté fondamentale L’US MAG - Supplément au N° 785 du 19 janvier 2019

En 1970, en pleine période de répression après mai 1968, le gouvernement faisait adopter une loi dite « anti-casseurs » dont l’ensemble du mouvement syndical demandait l’abrogation, qui fut obtenue en 1981.

La tentation répressive
L’esprit de ce texte, de funeste mémoire pour les libertés publiques, se retrouve dans une proposition de loi, adoptée par la majorité sénatoriale en octobre dernier, et que le gouvernement a décidé de reprendre à son compte et d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour une adoption rapide.

La FSU a, avec la CGT, Solidaires, la LDH, le syndicat des avocats de France (SAF), le syndicat de la magistrature et la fondation Copernic, lancé un appel public au retrait de ce texte, au vu des graves atteintes aux libertés qu’il contient : fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage...
L’examen en commission des lois montre les tensions existant au sein de la majorité, alors même que le gouvernement avait donné un avis négatif lors du débat au Sénat.

Plusieurs dispositions prévues par les sénateurs sont ainsi sur la sellette, mais l’essentiel serait conservé : interdiction individuelle de manifestation sur décision préfectorale, et non plus judiciaire, avec obligation de pointage, ou création d’un délit de dissimulation du visage lors d’une manifestation.
La suppression du fichage des « interdits de manifester » est illusoire, car les personnes concernées seraient incluses dans le fichier des personnes recherchées.
Enfin, deux points restent en débat : la création d’un « périmètre de sécurité » autour des manifestations au sein duquel la police aurait des prérogatives élargies, et la pénalisation de la participation à des rassemblements non autorisés.

Le gouvernement entend ainsi surtout se donner les moyens d’une criminalisation accrue du militantisme.
Parallèlement, il n’assume pas sa part de responsabilité dans les violences qui ont marqué certaines mobilisations.
Responsabilités politiques, d’abord, par le refus d’entendre les revendications légitimes, mais aussi dans sa gestion du maintien de l’ordre.

Ainsi, au lieu de suspendre, comme l’avait demandé le défenseur des Droits depuis 2017, ou de supprimer, ce que demande le SNES-FSU, l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD), il annonce que les policiers qui en sont équipés devront porter une caméra piétonne, faisant ainsi porter la responsabilité des violences policières sur les individus, alors qu’il s’agit d’une politique globale de répression qui est à revoir, d’urgence.

Hervé Le Fiblec

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