Prépas économiques et commerciales

ECT : programme de droit - session 2019

Le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) du 19 octobre 2017 a validé le programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales option technologique en vue de la session des concours 2018. L’arrêté a été publié au BO 11 janvier 2018.

Pour l’année 2018 et en vue de la session des concours 2019, la seconde partie du droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : « La sanction en droit ».

Voici les précisions apportées par la note de présentation jointe à l’arrêté.

Depuis la première rénovation de ces programmes en 2007, la seconde partie du thème de droit est constituée par un thème fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du groupe économie et gestion de l’inspection générale de l’éducation nationale. La rénovation des programmes de 2013 a conservé ce principe d’apprentissage.

Ce thème unique a vocation à soutenir la mobilisation de l’étudiant dans une activité de veille juridique. La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée au thème qui vous est proposé, s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

L’objectif de cette veille juridique consiste, sur un champ clairement délimité s’inscrivant dans l’un des trois modules du programme, à tenir compte du caractère évolutif du droit et à mettre en œuvre les méthodologies permettant de repérer les évolutions intervenues, de les analyser, afin d’être en mesure de les hiérarchiser et de les intégrer dans un raisonnement juridique.

Cette veille constitue un travail personnel de l’étudiant qui peut être organisé dans le cadre collectif de la classe. L’usage des technologies de l’information et de la communication en constitue l’instrument privilégié. Une partie de l’horaire des interrogations orales peut être utilement consacrée à un suivi du résultat de cette activité de veille.

Le BO est consultable ici

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