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ÉTRANGERS EN DANGER US 754

Ce projet, adopté par les députés le 23 juillet dernier, a suscité un certain nombre de critiques. Le Défenseur des droits soulignait un mois avant combien « l’écart est grand entre les intentions du projet de loi [...] » et les réalités que vit l’Europe au quotidien, et il rappelait « le caractère universel du principe constitutionnel d’égalité s’agissant de la garantie des droits fondamentaux »

- Cet avis rejoint l’analyse collective d’organisations comme la LDH, le Gisti, la Cimade, la Fasti..., sur plusieurs points : revendication – refusée par le texte – de la délivrance de plein droit de la carte de résident de dix ans, facteur indéniable d’intégration, absence de protection des malades étrangers, inquiétude face à l’interdiction de circuler sur le territoire français opposée aux ressortissants de
l’UE « qui auraient abusé de leur liberté de circulation ou qui constitueraient une menace grave pour l’ordre public ». Le Défenseur des droits craint que cet
article vise, en réalité, les « Roms », en rappelant la jurisprudence du Conseil d’État pour qui la mendicité « constitue une menace réelle [...] et grave pour la sécurité publique »

- Des articles sont consacrés à l’éloignement, dans la continuité des politiques
restrictives appliquées dans l’UE, et un régime d’exception en outre-mer, contraire aux directives européennes, perdure. Silence préoccupant aussi sur des
points essentiels, notamment l’interdiction de mettre des mineurs en rétention ou en zone d’attente. Pas une ligne non plus sur les travailleurs sans papiers, malgré les mobilisations.

Ce texte ne marque pas une vraie rupture avec les réformes précédentes et ne répond pas au drame que rencontrent les migrants par milliers. Mais le combat n’est pas terminé.

Marylène Cahouet

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