Le système d’éducation et de formation

" Ecole de la confiance" : CA Attention, amputations à venir !

Le projet de loi "Ecolede de la confiance" prévoit de dessaisir le conseil d’administration de ses prérogatives.

Alors que le projet de loi initial ne le prévoyait pas, par le surgissement d’un amendement ministériel adopté par ­l’Assemblée nationale, le conseil d’administration pourrait être, au terme du processus législatif, amputé de compétences fondamentales.
L’article 18bis de la loi en dis­cussion prévoit qu’« une commission permanente exerce, par délégation du conseil d’administration, certaines des compétences de ce dernier dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Aujourd’hui « Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions » (art L421-4 du Code de l’éducation). Avec la loi Blanquer, des attributions devraient l’être obligatoirement. La commission permanente déciderait et ne ferait qu’informer le CA ainsi dessaisi. Il est à craindre que même les domaines délégués soient fixés par le décret évoqué. Le ministère ne fait pas dans la demi-mesure dans les exemples pris : fixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique, adoption du projet d’établissement, approbation du contrat d’objectifs, adoption du budget, adoption du règlement intérieur de l’établissement... N’en jetez plus !

Écarter les élus
Pourquoi les chantres autoproclamés de la transparence et de la démocratie font-ils passer en douce un tel dispositif ? Sans doute pas en raison de la moindre représentation des élus (personnels, usagers, élèves) dans la commission permanente quand la direction, elle, y garde ses trois sièges. L’objectif est d’écarter des élus des débats importants pour imposer des décisions en petit comité.
S’il voulait réellement rendre attractive la démocratie dans les établissements, le ministère ferait respecter les prérogatives des CA et cesser les comportements autocratiques qui ternissent et affaiblissent la qualité des débats qui devraient s’y tenir. Bizarrement, il n’y pense pas...
Le SNES-FSU s’oppose à tous ces transferts de compétences, décidés par le CA, ou imposés par cet amendement.

Daniel Le Cam, US 786, mars 2019

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