Edito

Edito

Le salaire net est la somme du traitement brut et de diverses indemnités (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, ISOE...) déduction faite des cotisations salariales : CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), PC (Pension civile).


N.B. Loi du 2 février 2007. Décret d’application du 3 mai 2007 : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».