Qu’est-ce que le reclassement ?

Quelles démarches ?

Il s’agit de la prise en compte d’un certain nombre de services antérieurs à l’année de stage permettant d’accéder à un échelon de la carrière plus élevé dès le début de l’année de stage.

Quelles démarches ?

Le reclassement prendra effet pour tous à la date de nomination comme stagiaire, soit le 1/9/2016. Demandez le dossier au rectorat ou au secrétariat de votre établissement en septembre ; Les dossiers des certifiés, PEPS, PLP et CPE sont traités par le rectorat, ceux des agrégés par le ministère. L’effet financier devrait intervenir durant le premier trimestre avec un rattrapage puisqu’en attendant le calcul de votre reclassement, votre salaire antérieur continuera à vous êtes versé s’il est supérieur à l’indice de départ dans votre nouveau corps.

La réglementation est particulièrement complexe et envisage trois cas en fonction de la situation de l’intéressé(e) avant sa réussite au concours.

Chaque cas est différent. Contactez votre section académique pour déterminer votre reclassement.
Tableau de classement

En tenant compte des coefficients caractéristiques du corps de départ (100) et du corps d’accueil (135 si certifié ou 175 si agrégé), le calcul du classement dans le corps des professeurs certifiés après une année à temps complet d’AED se fait de la manière suivante : 1 an × 100/135 = 0,741 an soit en jour 0,741 × 360 (durée administrative d’une année exprimée en jours) = 267 jours soit 8 mois et 27 jours.

B) Système des réductions d’ancienneté pour les contractuels
(art. 11-5 du décret 51-1423 du 5 décembre 1951)
Avant la nouvelle rédaction de l’article 11-5 du décret 51-1423 du 5 décembre 1951 dans sa version publiée au JORF du 6/09/2014 (décret 2014-1006 du 4 septembre 2014), les contractuels étaient majoritairement exclus d’un véritable classement en raison d’un alinéa communément appelé « clause du butoir ». Il privait les contractuels d’un quelconque classement quelle que soit la durée de leur période d’activité en tant que non-titulaire, si longue soit-elle.
Le SNES et les syndicats de la FSU se sont toujours battus pour faire disparaître ce dispositif inique et ont obtenu enfin à la rentrée 2014 qu’on puisse prendre en compte l’intégralité de la période d’exercice en tant que non-titulaire pour calculer le classement.
Cette nouvelle rédaction est la suivante :
« Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d’agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon ­déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d’avancement à l’ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement d’échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à ­raison des trois quarts au-delà de douze ans ;
[...]
Il n’est pas tenu compte des services lorsque l’interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an. Les services pris en compte peuvent être discontinus, à la condition que les interruptions de fonctions ne soient pas supérieures à un an. »

Exemple d’application. Un(e) collègue contractuel(le) pendant quatre ans à l’indice 367 (contractuel 2e catégorie) du 1/09/2015 au 31/08/2019 se voit classé(e) directement au 3e échelon des certifié-e-s soit à l’indice 445.
En effet 4 ans × 0,5 = 2 ans durée qui représente celle nécessaire pour passer du 1er échelon au 3e échelon.

La clause de sauvegarde
Pour les collègues bénéficiant d’un indice élevé (supérieur à celui du 1er échelon), une clause dite de sauvegarde a été mise en place en septembre 2013.

Exemple d’application. Un(e) collègue contractuel(le) depuis quatre ans à l’indice 471 (indice du 5e échelon des certifiés) serait sans cette disposition classé(e) au 3e échelon des certifiés sans reliquat soit à l’indice 445.
Il ou elle pourra conserver pendant quatre ans l’indice du 5e échelon, c’est-à-dire pendant la durée correspondant à son arrivée au 5e échelon.

C) Quelques autres exemples de prise en compte
• Le service national, pour la totalité de sa durée, quel que soit le moment où il a été effectué (10 mois de service national = 10 mois de carrière certifié, agrégé ou CPE). Les années accomplies en tant que volontaire depuis la suppression du service national (décembre 2000) sont traitées de manière identique. Objecteur de conscience : durée du service national, vingt mois, mais dix mois seulement sont pris en compte. Les lauréats des concours appartenant à l’un des États de l’Union européenne, peuvent faire valider le service national accompli dans leur pays d’origine (loi n° 96-1093 du 16/12/1996 – JO du 17/12/1996).
• Le temps passé en tant qu’élève ENS dans la limite de quatre ans (les deux premières années pour moitié, les deux suivantes pour trois quarts en cas d’accès au corps des agrégés, pour la totalité en cas d’accès au corps des certifiés).
• Les années d’activité professionnelle accomplies en qualité de cadre par les certifiés admis au CAPET qui peuvent justifier d’au moins cinq années de pratique professionnelle et de la qualité de cadre, à raison des deux tiers de leur durée pour les années effectuées au-delà de l’âge de 20 ans.
• Les services de professeur (y compris ceux accomplis en qualité de recruté local), de lecteur ou d’assistant à l’étranger sans limitation de durée et après avis du ministère des Affaires étrangères : seule la durée effective, indiquée par le(s) certificat(s) d’exercice est susceptible d’être prise en compte.
• Les services effectifs d’enseignement accomplis dans l’enseignement privé, pour les deux tiers de la durée s’agissant d’un établissement hors contrat, pour la totalité s’agissant d’un établissement sous contrat ; mais cette durée est révisée en fonction des coefficients caractéristiques (voir fonctionnaires ou non-titulaires du MEN).

Bonification spécifique d’ancienneté

Autres articles de la rubrique Qu’est-ce que le reclassement ?