Les obligations de service (ORS) des professeurs

Effectifs pléthoriques / effectifs faibles

- Effectifs faibles
La majoration de service pour effectifs faibles qui figurait dans les décrets de 1950 est abolie. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits, etc.). Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien, etc.) compte pour une heure d’enseignement.

- Effectifs pléthoriques
La minoration de service pour effectifs pléthoriques qui figurait dans les décrets de 1950 (8 heures au moins, avec plus de 35 élèves) est remplacée par l’attribution d’une indemnité unique de 1 250 € en abaissant le seuil de déclenchement à 6 heures, toujours avec plus de 35 élèves (décret 2015-477 du 27 avril 2015).

Le SNES-FSU
revendique que le montant de cette indemnité soit porté au niveau de la première HSA des professeurs agrégés.

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