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Enfermement des mineurs : changer de logique L’US MAG - Supplément au N° 784 du 24 novembre 2018

La volonté du gouvernement de promulguer par
ordonnance un « code de la justice des mineurs »
témoigne de sa fébrilité. Le problème de
l’enfermement des mineurs est cependant d’ampleur.
L’explosion du nombre de mineurs placés en centre
de rétention administrative (multiplié par 6 entre
2014 et 2017) est scandaleuse et contestable sur
le fond. Mais plus de 800 mineurs sont par ailleurs
incarcérés, alors que la délinquance juvénile n’a
pas sensiblement évolué : c’est le nombre de
détentions provisoires ainsi que l’augmentation de la
durée des peines prononcées qui expliquent cette
explosion (+ 17 % depuis janvier 2016).

Privilégier la prévention
Dans un contexte où la condition carcérale ne fait
que se dégrader, cette inflation est inquiétante, et
plus encore pour les filles, qui, du fait de leur
nombre restreint, ne « méritent » pas les
investissements nécessaires au respect de la loi
quant à leurs conditions de détention, et notamment
la séparation des condamnées mineures et majeures.
En 2017, la commission nationale consultative des
droits de l’Homme avait émis une série de recom-
mandations restées pour l’instant lettre morte. Une
mission sénatoriale d’information sur la réinsertion
des mineurs enfermés a ensuite été constituée. Elle
a rendu son rapport en septembre dernier. Celle-ci
a élargi son travail au point aveugle de la privation
de liberté des mineurs placés en isolement ou enfer-
mement thérapeutique (souvent en soins psychia-
triques). Elle avait insisté sur la nécessité d’un
travail de prévention, émis de sérieux doutes sur
les centres éducatifs fermés, où exercent des
personnels peu ou pas formés, voire livrés à
eux-mêmes – ce qui est à l’origine de dérives trop
fréquentes – et préconisé un élargissement des
missions de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le gouvernement semble au contraire vouloir
persister dans une politique essentiellement
répressive, visant l’affichage plus que le résultat.

La FSU et d’autres organisations syndicales (CGT,
Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat
des avocats de France), associées à la Ligue des
Droits de l’Homme et à l’Observatoire international
des prisons ont exprimé en commun leur refus
d’une réforme par voie d’ordonnance.
Toutes exigent l’ouverture d’un véritable débat,
et réclament une justice des enfants protectrice
et émancipatrice, ce qui passe, dans l’immédiat,
par le redéploiement des moyens consacrés
à l’enfermement vers les structures éducatives.

Hervé Le Fiblec

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