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Enfermement des mineurs : changer de logique L’US MAG - Supplément au N° 784 du 24 novembre 2018

La volonté du gouvernement de promulguer par ordonnance un « code de la justice des mineurs » témoigne de sa fébrilité. Le problème de l’enfermement des mineurs est cependant d’ampleur.

L’explosion du nombre de mineurs placés en centre de rétention administrative (multiplié par 6 entre 2014 et 2017) est scandaleuse et contestable sur le fond. Mais plus de 800 mineurs sont par ailleurs incarcérés, alors que la délinquance juvénile n’a pas sensiblement évolué : c’est le nombre de détentions provisoires ainsi que l’augmentation de la durée des peines prononcées qui expliquent cette explosion (+ 17 % depuis janvier 2016).

Privilégier la prévention

Dans un contexte où la condition carcérale ne fait que se dégrader, cette inflation est inquiétante, et plus encore pour les filles, qui, du fait de leur nombre restreint, ne « méritent » pas les investissements nécessaires au respect de la loi quant à leurs conditions de détention, et notamment la séparation des condamnées mineures et majeures.
En 2017, la commission nationale consultative des droits de l’Homme avait émis une série de recommandations restées pour l’instant lettre morte. Une mission sénatoriale d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés a ensuite été constituée. Elle a rendu son rapport en septembre dernier. Celle-ci a élargi son travail au point aveugle de la privation de liberté des mineurs placés en isolement ou enfermement thérapeutique (souvent en soins psychiatriques). Elle avait insisté sur la nécessité d’un travail de prévention, émis de sérieux doutes sur les centres éducatifs fermés, où exercent des personnels peu ou pas formés, voire livrés à eux-mêmes – ce qui est à l’origine de dérives trop fréquentes – et préconisé un élargissement des missions de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le gouvernement semble au contraire vouloir persister dans une politique essentiellement répressive, visant l’affichage plus que le résultat.

La FSU et d’autres organisations syndicales (CGT,Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France), associées à la Ligue des Droits de l’Homme et à l’Observatoire international des prisons ont exprimé en commun leur refus d’une réforme par voie d’ordonnance.
Toutes exigent l’ouverture d’un véritable débat, et réclament une justice des enfants protectrice et émancipatrice, ce qui passe, dans l’immédiat, par le redéploiement des moyens consacrés à l’enfermement vers les structures éducatives.

Hervé Le Fiblec

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