Archives ORS : GT sur le métier enseignant

Enjeux : de nouveaux textes réglementaires

LES DÉCRETS DE 1950 FRAGILISÉS

- Les textes définissant les obligations réglementaires de service (ORS) et particulièrement les décrets du 25 mai 1950 ont fait depuis plus de quinze ans l’objet d’attaques répétées. Avec l’emblématique rapport de la Cour des comptes de janvier 2005 recensant près de 12 000 professeurs du second degré « sans classe et sans activité pédagogique » du fait des décharges de service, des projets plus ou moins aboutis ont tenté d’en saper les bases.

- La mobilisation de la profession à l’initiative du SNES-FSU au printemps 2007 a conduit Nicolas Sarkozy à abroger le décret 2007-187 de février 2007. Ce texte, le « décret Robien », réduisait drastiquement l’heure de première chaire, renvoyait l’attribution de décharges pour « actions d’éducation et de formation » à une gestion locale et opaque en fonction du contrat d’objectifs entre le rectorat et l’établissement, toutes soumises à lettre de mission. Les circulaires qui complétaient utilement les décrets de 1950 ayant été abrogées, nombre de dispositions n’existent plus que comme droit coutumier. Une jurisprudence de plus en plus défavorable et la réforme Chatel du lycée conduisent en outre à une application diverse et inégalitaire des textes.

- Au cours du quinquennat Sarkozy, les attaques contre le métier portent sur la formation et l’évaluation, les emplois et les salaires à partir du fameux slogan « travailler plus pour gagner plus ». Les propositions de soumettre les professeurs à 35 heures hebdomadaires de présence dans les établissements ne manquent pas, portées aussi par des responsables du Parti socialiste.

LES « CHANTIERS MÉTIER »

- Abrogeant le 30 août 2012 le décret sur l’évaluation des enseignants, Vincent Peillon indique vouloir aborder ces chantiers à partir d’un travail sur les missions des professeurs. Informant la profession, le SNES-FSU fait évoluer la rédaction des fiches de travail, en veillant à ce que les missions décrites le soient explicitement en référence aux textes en vigueur, tels l’article L.912-1 du code de l’éducation et les décrets statutaires.

- La mobilisation à l’appel du SNES-FSU en novembre-décembre 2013 des professeurs en CPGE permet d’éviter que le financement des mesures nouvelles ne se fasse par la baisse de leurs rémunérations et conduit le ministère à maintenir en vigueur les articles des décrets de 1950 les concernant.

Tout au long de la discussion, le SNES-FSU a lutté pour que soient garantis les principes des décrets de 1950, définissant nos services par un horaire d’enseignement hebdomadaire, dans la discipline de recrutement. Il a agi pour que soient prises en compte les situations d’exercice, telles celles des TZR et des collègues de l’éducation prioritaire. Il a informé la profession des propositions ministérielles, mis à disposition sur son site les différentes versions des fiches, les comptes rendus des réunions et ses analyses. Ses responsables ont animé de nombreuses réunions dans les établissements.

- En s’abstenant en CTM (mars 2014) sur le projet de décret ORS, le SNES-FSU a acté que ce texte respecte le cœur du métier mais ne répond pas à l’exigence de réduction du temps de travail. C’est bien ainsi que l’ont analysé tous les détracteurs du métier, regrettant comme la Cour des comptes dans son rapport de mars 2015 l’occasion manquée d’annualiser le temps de travail des professeurs.

LES ENJEUX DE L’APPLICATION DES NOUVEAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES

- Rentrée 2014. La pondération de toutes les heures d’enseignement est entrée en vigueur à la rentrée 2014 dans 102 établissements « préfigurateurs REP+ ».

Le SNES-FSU a fait inscrire dans la circulaire 2014-077 que cette pondération vise à réduire le temps d’enseignement pour prendre en compte le temps consacré au travail en équipe « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation ». En lien avec les établissements concernés, dont il réunit les délégués en colloque le 9 octobre, le SNES-FSU est intervenu à tous les niveaux pour faire respecter l’esprit et la lettre du texte.

- L’élaboration du décret sur les missions particulières (IMP) et celle des circulaires d’application ORS et IMP se font dans un climat bien différent, Najat Vallaud-Belkacem cédant volontiers aux sirènes de groupes d’influence plus soucieux d’imposer une caporalisation des personnels que de faire confiance à leur professionnalité.

Le SNES-FSU vote contre le projet de décret IMP (février 2015) parce qu’il privilégie le versement d’une indemnité au détriment de l’attribution d’une décharge de service et ouvre la possibilité d’installation de hiérarchies intermédiaires au sein des établissements. S’agissant des deux projets de circulaire d’application, il a systématiquement proposé des rédactions conduisant à l’interprétation la plus favorable possible pour les collègues, parvenant à faire évoluer très sensiblement les projets initiaux.

- À la rentrée 2015, les décrets ORS et IMP sont applicables. Il s’agit de défendre un métier de concepteur en ne concédant aucun espace à la culture managériale en vogue et de porter haut la revendication de revalorisation du métier.

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