DOSSIERS

Dossier de presse

FEUILLE DE ROUTE GRAND AGE 30 MAI 2018

PARIS, 30 mai 2017 (APMnews) - Une enveloppe supplémentaire de 143 millions d’euros est prévue pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin qu’ils atteignent leur tarif soins cible en 2021, et non plus en 2023 comme prévu initialement par la réforme de la tarification, promet le ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de sa "feuille de route grand âge et autonomie", publiée mercredi.
Lors de l’ouverture de la Paris Healthcare Week, mardi, Agnès Buzyn avait promis une "accélération" de la médicalisation des Ehpad (cf dépêche du 29/05/2018 à 15:17), ajoutant qu’elle détaillerait les "modalités précises" mercredi (cf dépêche du 28/05/2018 à 06:00).
Dans la feuille de route, le ministère écrit que "face au malaise exprimé par les professionnels du secteur, des mesures d’urgence sont nécessaires".
"Des crédits supplémentaires sont mobilisés dès 2018 pour apporter le meilleur soin aux personnes résidant en établissement. Ces crédits permettront de faire face à la demande croissante de soins médicaux en établissement et d’améliorer la situation financière des Ehpad en difficulté", assure-t-il.
La montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les Ehpad était prévue jusqu’en 2023 (cf dépêche du 23/12/2016 à 10:11). "Afin de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant […], l’ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible d’ici la fin de l’année 2021. Cela représente un effort supplémentaire de 143 millions d’euros qui s’ajoute aux 217 millions d’euros déjà prévus sur la période, soit au total 360 millions d’euros de 2019 à 2021 destinés au recrutement de personnels soignants", détaille le ministère.

Il confirme par ailleurs la neutralisation des effets négatifs de la réforme de la tarification sur la dépendance en 2018 et 2019 (cf dépêche du 18/04/2018 à 17:37).

Le ministère annonce d’ores et déjà la poursuite de l’expérimentation de présence infirmière la nuit en Ehpad, prévue en 2018 grâce une enveloppe de 10 millions d’euros (cf dépêche du 24/05/2018 à 11:36). Il ajoute 10 millions d’euros en 2019 et 16 millions d’euros en 2020 pour "la généralisation" du dispositif.
De la même façon, il est déjà prévu que l’ouverture au tarif global bénéficie d’une enveloppe de 20 millions d’euros en 2019, en plus des 20 millions d’euros déjà inscrits pour 2018. Pour rappel, cette option tarifaire permet aux Ehpad qui la choisissent, en accord avec leur agence régionale de santé (ARS), de rémunérer directement des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux, et de couvrir les dépenses de laboratoire et de radiologie.
Le ministère annonce aussi que les missions du médecin coordonnateur "sont appelées à évoluer" et que "les instances de coordination entre les professionnels de santé de l’Ehpad, de la ville et de l’hôpital seront renouvelées, à la suite de concertations [cf dépêche du 27/03/2018 à 18:51], à partir de juin 2018".
Toujours pour les Ehpad, "l’Etat financera un plan de soutien à l’investissement […] d’au moins 100 millions d’euros par an à partir de 2019", promet le ministère. Pour rappel, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) finance aujourd’hui sur ses fonds propres un plan d’aide à l’investissement (PAI), mais ces réserves fondent d’année en année.
Sortie d’hospitalisation et équipes mobiles
La feuille de route prévoit aussi 15 millions d’euros en 2018 pour le financement des plans de prévention en Ehpad, pilotés par les ARS. "Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens [des conférences départementales] des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie seront financés par l’assurance maladie dès 2019 et portés à 30 millions d’euros", assure le ministère.
Mais la feuille de route dépasse largement le cadre des Ehpad, note-t-on. Ainsi, pour améliorer la prévention de la perte d’autonomie à domicile, "les conditions d’engagement des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour [les conférences] des financeurs seront simplifiées, la nature des aides éligibles clarifiée, notamment pour permettre un meilleur soutien aux aidants", promet-il.
Parmi les autres mesures notables de la feuille de route, le ministère compte faciliter les sorties d’hospitalisation. Ainsi, "pour réduire les durées d’hospitalisation et faciliter le retour à domicile, les personnes âgées qui souhaitent être hébergées temporairement dans un Ehpad après une hospitalisation continueront à payer le même tarif qu’à l’hôpital".
Au total, "1.000 places seront réservées à ce dispositif pour un montant de 15 millions d’euros financés par l’assurance maladie dès 2019".
De plus, "le nombre et les effectifs des équipes mobiles de gériatrie seront renforcés, pour appuyer les Ehpad et les professionnels exerçant en ville", avec 16 millions d’euros déployés "d’ici 2022". Et "en 2019, [le dispositif] sera revu dans ses objectifs et son cadrage grâce à la refonte des règles le concernant", précise-t-il.
Il rappelle aussi l’"effort financier" en faveur de la télémédecine, de 40 millions d’euros sur la période 2018-2022 confiés aux ARS.
Par ailleurs le ministère promet aux services d’aide à domicile, qui craignaient de se voir écarter de la feuille de route, "une enveloppe de soutien de 100 millions d’euros au total entre 2019 et 2020" pour accompagner la mise en place de leur "nouveau modèle de financement" (cf dépêche du 07/02/2018 à 17:16).
Cette feuille de route s’appuie d’ores et déjà sur les mesures mises en place par le ministère depuis septembre 2017 "au travers de la stratégie nationale de santé et le décloisonnement qu’elle permet", le plan d’amélioration de l’accès aux soins et la réflexion sur les modes de financement du système de santé, les réformes en matière de télémédecine, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui permet d’expérimenter des innovations organisationnelles pour le secteur médico-social, et le reste à charge zéro sur l’optique, le dentaire et les prothèses auditives, assure aussi le ministère.
Et, "au-delà des mesures immédiates […], il faut ouvrir un large débat associant l’ensemble des acteurs et des citoyens pour imaginer le modèle de prise en charge de l’âge et de la perte d’autonomie de demain et qui permettra à la France d’être au rendez-vous en 2030", encourage-t-il.
Les mesures de la feuille de route, en bref 
Priorité à la prévention, à domicile comme en établissement

Améliorer la prévention de la perte d’autonomie à domicile
Renforcer la prévention en établissement
Soutenir le développement de la filière silver économie
Repenser et faciliter le parcours de santé des personnes âgées
Favoriser l’hospitalisation à domicile
Faciliter les sorties d’hospitalisation
Apporter l’expertise gériatrique au plus près du patient
Généraliser l’accès à la télémédecine pour les personnes âgéesFavoriser le maintien à domicile par l’adaptation des lieux de vie et le soutien aux aidants
Développer de nouvelles formes d’habitat : l’habitat inclusif
Développer l’habitat intergénérationnel
Soutenir les aidants dans leur engagement
Améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissements
Garantir les ressources des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Augmenter le nombre de soignants auprès des résidents
Assurer une présence médicale la nuit en établissement
Améliorer la coordination des soins en établissement
Accompagner la modernisation et les investissements

Renforcer la confiance des personnes âgées et de leur famille
Promouvoir la bientraitance
Développer les enquêtes de satisfaction et renforcer l’information

Soutenir les professionnels et améliorer la qualité de vie au travail (cf dépêche du 24/04/2018 à 17:26)
Améliorer la qualité de vie au travail
Mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées
Accompagner les organisations pour répondre aux nouveaux besoins
Dossier de presse de la feuille de route grand âge et autonomie
vl/nc/APMnews
[VL0P9JDLA]

P.-S.

En pièce jointe la feuille de route ministérielle

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