ASH (école inclusive, enseignement adapté, handicap, BEP...)

Implantation de classes IME/ITEP : la vigilance s’impose ! Forcer la transparence pour éviter les dérives

La désinstitutionnalisation, qui consiste à privilégier le milieu ordinaire pour les élèves en situation de handicap par rapport au placement en institut, progresse suite à la pression réitérée de l’ONU et d’un certain nombre d’associations. Les élèves d’IME et d’ITEP voient la porte des établissements ordinaires leur être ouverte. Cette dynamique peut certes contribuer à un progrès social, mais la manière dont elle se met en œuvre dans les établissements doit mobiliser toute notre vigilance. Comment s’organise la présence de ces élèves dans les établissements ? Quelles dérives sont à craindre ?

Il existe deux manières de permettre aux élèves d’IME (Instituts médico-éducatifs) et d’ITEP (Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) d’accéder aux EPLE (Etablissements publics locaux d’enseignement, les collègues et lycées).
Ces élèves relèvent du champ du handicap, et sont suivis par les MDPH.

I. Les UEE (Unités d’enseignement externalisées) ou classes externalisées

Les UEE sont des classes externalisées des établissements spécialisés, implantées dans des établissements scolaires ordinaires. Elles permettent une approche plurielle dans laquelle l’inclusion se fait selon les besoins et les possibilités de chaque élève, tout en offrant l’appui d’un accompagnement spécialisé par des personnels formés (enseignant spécialisé, éducateurs...). Elles ont le mérite de permettre à chaque élève de partager le même lieu de vie que ses pairs. Elles ne visent pas d’abord l’inclusion en classe ordinaire, mais l’accès à des temps partagés (récréation, pause déjeuner, projets...).
L’implantation des UEE n’est pas soumise à un vote du conseil d’administration. CA. Elles sont décidés dans les dialogues de gestion entre les rectorats et les ARS (Agences régionales de santé). Une convention est passée entre l’EPLE qui accueille l’UEE et l’ITEP ou l’IME. L’implantation n’a pas nécessairement d’impact sur les dotations dans la mesure où les UEE sont financés par des fonds qui leur sont propres.

A quoi faut-il être vigilant ?
Il faut demander en CA à lire et éventuellement amender le contenu de la convention pour s’assurer que les inclusions ne pourront pas être forcées. Il faut être alerté dès lors que le rôle de l’enseignant spécialisé glisse d’un rôle d’enseignement à celui d’une personne ressource ou conseil (les deux ne s’excluent pas, mais le deuxième ne doit pas supplanter le premier). La réduction du nombre d’éducateurs spécialisés présents dans l’EPLE est un signe qui doit alerter les équipes sur des réductions de moyens en cours.

II. L’ULIS (Unités locales d’inclusion scolaire)

Les ULIS sont des dispositifs d’inclusion dont les contours sont définis dans la circulaire du 21 août 2015. A condition que l’esprit de la circulaire soit respecté, les ULIS constituent un levier pertinent et efficace d’inclusion : un professeur coordonnateur encadre les élèves, avec l’appui d’un-e AESH-co, et organise les inclusions en classe ordinaire en fonction des capacités des élèves.
Le plan "Ensemble pour l’école inclusive" (co-construit par le ministère de l’Education nationale et le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées), lancé en 2018, prévoit des ouvertures d’ULIS sur tout le territoire. La pertinence de ces dispositifs est donc actée et des engagements ont été pris.
Pourtant, les ULIS sont de plus en plus dévoyées et peinent à remplir leur mission.
1. Les effectifs grossissent au nom d’une logique de rentabilité : il faut remplir les structures, au risque de les faire exploser.
2. Les ULIS servent de variable d’ajustement dans la dynamique de désinstitutionnalisation. Des fermetures d’IME et d’ITEP sont programmées (ou fortement envisagées). Si elles ne s’accompagnent pas de créations de nouvelles ULIS dédiées à ces publics, elles vont désorganiser le fonctionnement des ULIS existantes, conduisant au retour non justifié des élèves en classe ordinaire pour faire de la place aux anciens élèves des IME et des ITEP.

Ces dérives doivent être combattues ! A l’heure du "saut qualitatif" réclamé par la politique du ministère, il est inconcevable de mettre à mal des dispositifs d’inclusion au nom d’une logique comptable.
Les approches plurielles doivent être développées (autre engagement du plan "Ensemble pour l’école inclusive") et correctement dotées. L’inclusion, pour être de qualité (pour se faire au service des élèves et dans le respect des personnels qui les encadrent), est nécessairement consommatrice de moyens. Elle exige donc une politique budgétaire ambitieuse.

Pour être combattue, une situation doit d’abord être connue ! Alertez vos délégués syndicaux SNES ou bien la section nationale !

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