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Indemnité compensatrice de la CSG pour les AED/AESH O. Dussopt répond à la FSU

Les syndicats de la FSU et en particulier le SNES ont été saisis à de nombreuses reprises par des AED et AESH victimes d’un raté ministériel concernant le versement de l’indemnité CSG. Pour mémoire, cette indemnité a été mise en place afin d’éviter que tous les personnels de la fonction publique ne perdent de pouvoir d’achat suite à la hausse de la CSG d’1,7 % le 1er janvier 2018. Or, dès septembre 2018 de nombreux collègues ont vu cette indemnité disparaître progressivement de leur fiche de paie, diminuant d’autant leur rémunération.

Contacté dans presque toutes les académies, le SNES-FSU a enregistré une grande diversité de réponses concernant cette évolution du versement de l’indemnité CSG (I-CSG). Face à un tel imbroglio où chaque rectorat avançait des arguments qui se contredisaient mutuellement, la FSU a envoyé une lettre au Secrétaire d’État auprès du Ministre des comptes publics, M. Olivier DUSSOPT. Notre missive était restée sans réponse jusqu’au Comité technique ministériel (CTM) du 30 janvier où une lettre de cadrage de l’I-CSG a été présentée. Il aura fallu patienter jusqu’au 15 février pour obtenir la réponse de monsieur le Secrétaire d’État.

Sans avoir à revenir sur notre article détaillant pourquoi la méthode de calcul de l’I-CSG ne convient pas aux AED et détenteurs d’un contrat type AED (les AP, AESH, etc...), la réponse de M. DUSSOPT est surprenante. En effet, il ne reprend pas dans son argumentaire la question soulevée sur la prétendue compensation de la hausse de la CSG par une diminution des cotisations salariales. Il se borne dans la première partie de sa réponse à reprendre le décret et la circulaire dont il est au moins le commanditaire pour nous expliquer ce que nous savons déjà et que nous dénonçons : les AED recrutés après le 1 janvier 2018 n’ont pas à toucher l’I-CSG car ils ne cotisent plus pour le chômage, l’assurance maladie et la CES :
Lorsque la FSU demande dans sa lettre que les AED et contractuels basés sur les AED touchent l’I-CSG car « ces personnels n’étant pas assujettis [...] à la CES, ni à l’assurance chômage avant le 1er janvier 2018 [ils] subissent bien une perte de rémunération nette à compter du 1er janvier 2018. » M. DUSSOPT répond :
« Toutefois, le versement de l’indemnité compensatrice à ces agents ne me paraît pas opportun dans la mesure où l’augmentation de la CSG ne s’est pas traduite par une baisse de rémunération des agents concernés, lesquels n’étaient pas en poste au 31 décembre 2017. »

On cherche à nous faire croire que le problème est uniquement de nature comptable, il n’y aurait de perte de revenus que par rapport à un précédent : ainsi seul un AED recruté avant le 1er janvier 2018 aurait une perte de salaire, les autres recrutés après n’ayant pas d’antécédents avec une CSG plus faible n’ont pas de pertes. De fait cet argument comptable revient à dire : à travail égal, salaires différents en fonction de votre ancienneté (ce qui est impossible pour les AED car aucune ancienneté n’est valorisées dans la loi qui les régit...). Le tableau ci-après montre mécaniques comptables à l’œuvre :
Comparaison SMIC 2017 / 2018

Si l’on s’en tient à ce tableau on constate clairement des écarts de traitement à travail égal entre décembre 2017 et janvier 2018. Ces écarts sont minimisés par l’I-CSG (à peine 0,07 % de moins) mais ces 85 centimes par mois représentent tout de même un volume de 10,20 € par an et par ETP, soit donc 510 000 € pour presque 50 000 ETP d’AED en France. Une belle recette, sans compter les économies réalisées par tous les nouveaux AED recruté en 2018 ou ayant changé d’établissement en 2018 et qui donc perdent une quantité substantielle de traitement.
On peut donc conclure, n’en déplaise à M. DUSSOPT, qu’en dépit de sa considération qu’il n’est pas opportun de verser l’I-CSG à tous les personnels contractuels, le calcul de cette I-CSG est erroné en ce qui concerne les AED et les contrats affiliés à ce statut. Si l’on estime que 10 % des AED ont été recruté en 2018 cela représente5 000 ETP. Sur ces 5 000 ETP, la rémunération est calculée sans attribution de l’I-CSG donc l’État employeur économise près de 17 € par mois pour ces AED, remis sur 12 mois : environ 200 € par an. Donc ces 5 000 ETP d’AED recrutés en 2018 représentent une économie d’1 million d’euros à eux seuls.

En clair, M. DUSSOPT nous explique qu’il n’est pas opportun pour son ministère de s’asseoir sur une économie d’1 million d’euros par an. Ce à quoi le SNES-FSU rétorque que le Ministère des Comptes Publics n’a pas pour objectif régalien de faire des coupes budgétaires et des plans sociaux : il ne gère pas une entreprise où les actionnaires font loi ! Si tel était le cas alors les actionnaires de l’État sont tous les contribuables de France et nous attendons impatiemment notre invitation au conseil d’administration de cette entreprise !

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