Les indemnités

Indemnité pour missions particulières

Le décret 2014-940 instaure la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution d’un « allégement » du service ou d’une indemnité (IMP).

Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières et par la circulaire d’application 2015-058, le ministère rend prioritaire les deux types de mission de coordonnateur de discipline et celle de référent « ressources numériques ». 8 missions particulières sont recensées avec celle consacrée à l’EPS. L’indemnité est versée par neuvième d’octobre à juin.

Mission particulière Taux annuel de référence Autres taux en fonction de la charge effective de travail
Coordination de discipline 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques 1 250 € ou 2 500 € ou 3 750 € « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis »
Référent décrochage 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Référent culture 625 € 1 250 €
Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
Coordination de cycle d’enseignement 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Coordination de niveau d’enseignement 1 250 € 2 500 € (3 750 € « à titre exceptionnel »)

L’IFIC est bien entendu supprimée.

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