INFO RAPIDE

Info rapide n° 15 : Décrets et arrêtés d’application : des avancées à confirmer !

Les organisations syndicales ont été destinataires de plusieurs projets de textes (décrets et arrêtés) qui font suite à la publication de notre décret créant le corps unique. Il s’agit de l’arrêté définissant les obligations de service, du décret et de l’arrêté concernant les indemnités de fonction et de tutorat, les indemnités pour charge administratives des directeurs, de l’arrêté précisant les fonctions et les conditions d’exercice prises en compte pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Sommaire :

- Les avancées actées au CTM

- Le détail des mesures

- Attention la note de service pour les futurs DCIO est parue

Pour télécharger l’Info rapide n° 15 :

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