L’éducation prioritaire avant la réforme Robien de 2006

La politique d’Education Prioritaire de 1982 à 2006

Les Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP) sont nées en 1982 et ont connu deux "relances" en 1991 et 1999 avant la réforme de 2006.

Les Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP) sont nées en 1982 d’une volonté de mettre en place une discrimination positive, s’inspirant notamment des « Educational Priority Areas » mises en place en Grande-Bretagne. Dans ce cadre, les premières ZEP concernent 10% des élèves scolarisés. Elles connaissent ensuite deux relances principales en 1990-1991 et 1999.

Il y avait environ 350 zones en 1982 qui concernaient globalement 10% des élèves.

La relance de 1991

La première relance s’opère à moyens constants sous la direction de Lionel Jospin. Cette réforme s’inscrit dans la suite des écrits de Bourdieu publiés en 1989 sur « Les Exclus de l’intérieur » et la « démission de l’État », mais aussi d’un rapport de l’IG qui insiste sur une nécessaire relance. Il y a extension de la carte de l’éducation prioritaire, avec 554 ZEP. L’objectif est une amélioration significative des résultats, avec un partenariat plus important avec les parents, la mise en place de coordonnateurs ZEP, mais aussi la création de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS Zep, dite prime Zep) pour les personnels. [ voir article sur le sujet] Deux rapports de l’Inspection Générale en 1992, aboutissent à la circulaire Lang qui insiste sur l’adaptation des pratiques pédagogiques.

La relance de 1999

La deuxième relance des ZEP prend sa source dans le rapport Moisan/Simon de 1997. Elle a été définie en 1998 sous la direction de Ségolène Royal selon les principes des Assises de Rouen pour une application à la rentrée scolaire 1999.

Comme la relance précédente, elle s’est faite à moyens constants, par redéploiement. Cette réforme aboutit à une refonte de la carte des ZEP et à la création des Réseaux d’Éducation Prioritaires (REP) qui réunissent collèges et écoles. Plus de 700 établissements sortent de la carte des Zep, notamment les établissements ruraux, mais 1559 écoles, collèges ou lycées sont classés y entrent. 562 établissements déclassés ainsi que certains établissements qui revendiquaient leur classement en Zep.intègrent la nouvelle structure que constitue le REP.

REP : un classement ambigu

Les établissements (écoles, collèges) qui entrent en « réseau d’éducation prioritaire » « mutualisent leurs ressources pédagogiques et éducatives ainsi que leurs innovations au service de la réussite scolaire des élèves. » Le REP « permet de diviser les trop grandes Zep en réseaux à taille humaine ; il assouplit l’effet de zone en intégrant des écoles et des collèges qui ont besoin de cette dynamique. » Les Rep correspondent donc à deux réalités différentes : une sous-division des Zep en Rep qui regroupent écoles et collèges ; et le classement de certains établissements non Zep en Rep.

Chaque REP est astreint à un contrat de réussite qui comprend dix priorités dont la maîtrise de la langue ou la continuité des apprentissages entre écoles et collège. Ce dispositif de contrat est renforcé en 2003. Par ailleurs, les établissements relevant de l’éducation prioritaire doivent établir un tableau de bord. Ils disposent depuis 2003 d’une base de données spécifique dénommée ICoTEP, dont un certain nombre d’indicateurs constituent le noyau obligatoire et commun à tous les tableaux de bord. Le dispositif de 1999 encourage déjà la création de pôles d’excellence comme les sections sportives, ou les classes à horaires aménagés en musique.

Dilution ou extension ?

Désormais, le territoire de l’Éducation prioritaire est très vaste, puisqu’il comprend plus de 20% des élèves. Mais il convient de distinguer ceux qui sont scolarisés en Zep (16%) et ceux qui sont dans un établissement Rep non Zep.

Certains ont considéré cette extension de la carte d’éducation prioritaire comme injustifiée et préconisé de concentrer les moyens sur les territoires les plus défavorisés et les établissements les plus en difficulté. Ce sera le fondement de la réforme Robien de 2006 qui vise à restreindre l’éducation prioritaire. Or, cette extension progressive a correspondu à une évolution du contexte social.

Des stratégies rectorales divergentes ont pu être favorisées par l’absence de critères nationaux lors de la relance de 99, et conduire à étendre la carte académique des Zep, mais, comme l’indique la Synthèse des bilans des contrats de réussite 1999-2002 de 24 académies publiée en juin 2003 par la DESCO (Direction de l’Enseignement Scolaire), « d’évidence tous les indicateurs d’environnement social se sont détériorés (…) » La polarisation sociale des territoires et des établissements scolaires et la dégradation du contexte social et économique a rendu nécessaire l’octroi de moyens renforcés dans les établissements concernés.

De plus, avec la réduction de leur taille, les établissements classés ont vu leur secteur de recrutement se resserrer de plus en plus, jusqu’à parfois ne plus concerner qu’un unique quartier. Certains secteurs n’ont cessé de connaître un constant renouvellement de leur population ; des familles de plus en plus fragiles s’installaient dans des quartiers qu’à l’inverse d’autres quittaient à la faveur de la moindre amélioration sociale et économique vers des communes proches. La ghettoïsation s’accompagne ainsi d’une dégradation par cercles concentriques à la périphérie des quartiers les plus socialement démunis. Ailleurs, la mixité sociale, déjà limitée en raison à la fois des stratégies d’évitement des familles non captives mises en lumière par Agnès Van Zanten et d’une politique de la Ville là aussi nettement insuffisante, s’est trouvée fortement réduite. Le classement de nouveaux établissements en 1999 répondait donc à une nécessité. Mais cette nécessité réclamait une politique ambitieuse. Or, la relance s’est opérée à moyens constants. La dotation supplémentaire qu’ont reçue les collèges en 2002 (8 à 10% en moyenne) apparaissent en effet bien dérisoires pour faire face aux difficultés croissantes. Pire, avec les restrictions budgétaires, les IA ont souvent fait le choix de ponctionner sur ces moyens.

Les moyens supplémentaires octroyés à l’éducation prioritaire n’ont pas permis de faire réellement la différence (voir bilan). Les différents gouvernements depuis 2002 n’ont eu de cesse de dénigrer les résultats de l’éducation prioritaire pour imposer progressivement l’idée d’une aide ponctuelle sur des individus plutôt que d’une discrimination positive sur des territoires. Cette politique se traduit par une réforme en profondeur de l’éducation prioritaire par Fillon, dès 2005 qui permet la mise en place de dispositifs dérogatoires dans le cadre de l’article 34 de sa loi, puis Robien en 2006.

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