La procédure d’alerte

La procédure d’alerte

Elle est déclenchée par le stagiaire lui-même, le tuteur, le chef d’établissement et/ou un formateur de l’ÉSPÉ qui estiment qu’il y a des problèmes avec le stagiaire liés à la sécurité des élèves, une posture de fonctionnaire défaillante qui perdure, des problèmes récurrents de gestion de classe ou une conduite d’évitement ne permettant pas l’échange professionnel entre tuteur et stagiaire. Des stages de formation spécifiques peuvent être proposés. Cette procédure mène à un entretien avec l’inspecteur, à une visite conseil ou à une inspection.
Procédure d’alerte ne signifie pas forcément une non-titularisation à l’issue de l’année de stage. Dans beaucoup de situations, elle permet même de rétablir une situation mal engagée.

Les modalités de ces procédures étant très variables d’une académie voire d’une discipline à l’autre, nous demandons un cadrage national des procédures d’évaluation des stagiaires qui permettent une égalité. Nous demandons aussi à ce que l’ensemble des procédures soit transparent.

Contactez nos sections académiques en cas de difficulté ! (En marge)

APTITUDE PHYSIQUE
La nomination définitive comme titulaire est subordonnée à la constatation de l’aptitude physique des stagiaires à la fonction enseignante.
Il est obligatoire de se rendre, au moment de la rentrée, aux convocations à caractère médical. Dans le cas contraire, le stagiaire serait en position irrégulière. Cette situation pourrait remettre en cause la titularisation.

CAS DES STAGIAIRES RÉPUTÉS QUALIFIÉS
Selon la fiche 10 de la note de service 2015-055, sont réputés qualifiés pour enseigner ou exercer les fonctions d’éducation :
• les professeurs de l’enseignement du 1er et du 2nd degré et les conseillers principaux d’éducation stagiaires qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans les écoles ou les établissements du second degré relevant de l’enseignement public et privé en France ;
• les professeurs disposant d’un niveau équivalent dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (décret 2000-129).
Les corps d’inspection émettent un avis sur la manière de servir de ces stagiaires. Sur la base de cet avis, le recteur propose la titularisation, le renouvellement, le licenciement ou, le cas échéant, la remise à disposition de leur administration d’origine.
Le recteur prend sa décision après avis de la CAP compétente.