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L’US MAG - supplément au n° 767 du 14 janvier 2017

Lanceurs d’alerte

Lutte continue pour la transparence

La loi Sapin 2 a donné un statut
juridique aux lanceurs d’alerte
qui sont désormais reconnus et
protégés par la loi. Ses dispositions
vont beaucoup plus loin que, voire
contredisent sur certains points, la
directive européenne de mars 2016
sur le secret des affaires. Elles consacrent notamment la garantie
d’anonymat et ne font plus porter sur le
lanceur d’alerte la charge de la
preuve des éventuelles sanctions ou
discriminations dont il serait victime du fait de
son action pour la transparence.
De l’affaire Tefal au « Luxleaks »
Ces protections sont aussi élargies aux fonctionnaires.
Ces avancées notables ont notamment
conduit, dès décembre, à un premier jugement qui
a abouti à la réintégration d’un cadre de Natixis
licencié après avoir dénoncé des malversations
dans son entreprise. Mais ces gains restent fragiles
et limités. La loi a ainsi fait l’objet d’un
recours de sénateurs de droite, qui contestaient la
protection accordée aux lanceurs d’alerte. Le
Conseil constitutionnel a cependant validé cette
partie de la loi. La lutte doit donc se poursuivre,
tout d’abord pour revenir sur l’affaire Tefal : la
condamnation, en novembre, d’une inspectrice du
travail et d’un salarié ayant exposé les collusions
entre la direction de cette entreprise et l’administration
est évidemment scandaleuse. Mais aussi
parce que la jurisprudence à venir sera déterminante
quant à la définition du « désintéressement »
et de la « bonne foi » du lanceur d’alerte, ainsi que
du « préjudice grave à l’intérêt général » qui sont
au cœur de la définition de l’alerte.
Elle doit aussi se mener au niveau européen, comme
en témoignent les réquisitions certes plus légères,
mais écartant la relaxe, dans le procès en appel de
l’affaire dite « Luxleaks » : une révision de la directive de mars 2016 s’impose.

Hervé Le Fiblec

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