Les Chaires supérieures

Erreur sur le taux des HS

Le SNES-FSU obtient la régularisation sur la paye de novembre

Suite aux interventions répétées du SNES-FSU, la Direction des Affaires Financières (DAF) du Ministère de l’Éducation Nationale annonce à notre organisation syndicale par courrier du 8 novembre que le problème est réglé.

En début d’année, plusieurs collègues ont constaté des problèmes concernant le taux des heures supplémentaires des professeurs de chaires supérieures et ont sollicité le SNES-FSU pour régler ce problème.

Le SNES-FSU a alors écrit dès fin septembre à la Direction des Affaires Financières (DAF) du Ministère de l’Éducation Nationale pour l’alerter du problème et a appelé ses services à maintes reprises pour lui demander de le résoudre.

Le SNES-FSU avait informé la profession le 1er octobre par le message qui suit, envoyé sur la liste de diffusion CPGE du SNES-FSU :

Bonjour à tous,

Le secteur prépa a été sollicité par certains collègues qui ont constaté des écarts entre les tableaux des heures supplémentaires établis par le SNES-FSU et ce qui était affiché sur leur fiche de paie. Sur certaines listes de diffusion d’associations, la fiabilité des tableaux du SNES-FSU a parfois été mise en doute.
Or, il n’en est rien. Il s’avère que si le ministère a bien pris en compte l’augmentation du point d’indice de 0,6% au 1er février, il n’a en revanche pas pris en compte pour le corps des professeurs chaires supérieures le décret 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l’échelonnement des corps ne bénéficiant que du transfert prime-points (en février, les professeurs de chaires supérieures étaient encore exclus de la revalorisation PPCR, l’action du SNES-FSU ayant permis ensuite de changer la donne).

La direction des affaires financières du ministère vient de mettre à jour le tableau des HS et heures d’interrogation à compter du 1er septembre 2017, professeurs de chaires supérieures compris cette fois ci. Il ne devrait donc y avoir aucun problème pour les indemnités de cette nouvelle année scolaire qui seront liquidées au bon taux dès la paye de novembre. Cependant, l’effet financier de la régularisation concernant le rattrapage depuis le 1er janvier 2017 pourra prendre quelque temps.
Le SNES-FSU sera vigilant et accompagnera les collègues qui auraient du mal à obtenir le rattrapage nécessaire.

Contrairement à d’autres organisations syndicales qui recopient sans vérifier ni réagir les taux non à jour du ministère, le SNES-FSU réalise lui-même les mises à jour de ses propres tableaux. Délivrer des informations fiables à la profession est la priorité du SNES-FSU, qui ne cesse d’intervenir encore ces dernières semaines pour que nos professions fassent valoir tous leurs droits.

Bien cordialement,
— -
Secteur Prépa du SNES-FSU
prepas@snes.edu

Dans un courrier en date du 8 novembre, le Directeur de la DAF indique que "le dysfonctionnement est désormais corrigé et les régularisations, à date d’effet rétroactif au 1er janvier 2017, seront automatiquement effectuées par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur la paye du mois de novembre 2017 : les personnels concernés percevront ainsi l’intégralité des rappels dus." Sur la paye de novembre, vous devriez donc voir apparaître les heures supplémentaires d’octobre et novembre de l’année scolaire 2017-2018 plus la régularisation des heures supplémentaires de janvier à juin 2017 de l’année scolaire 2016-2017.

Concernant les professeurs de chaires supérieures qui ont changé d’académie au 1er septembre, ce sont les services gestionnaires de l’académie d’accueil qui se chargeront de la régularisation. Les services gestionnaires recevront des instructions spécifiques adressées par la DAF. En conséquence, pour les collègues qui ont muté, la régularisation devra se faire manuellement et devrait "intervenir sur la paye de janvier ou février 2018 ; les sommes seront bien rattachées à l’exercice fiscal 2017, pour la déclaration des revenus des intéressés"

Si en étudiant vos fiches de paye vous constatiez des erreurs, n’hésitez pas écrire à prepas@snes.edu

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